Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2022 (page 61/167)

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Marchés publics : 21 avis et 20 résultats dans l’immobilier et l’aménagement, du 12 au 22/08/2022

News Tank recense 21 appels d’offres et 20 résultats de marchés publics dans son bilan des marchés publics visant l’immobilier, la construction et l’aménagement, sur la période du 12 au 22/08/2022. Parmi les 21 appels d’offres recensés : • travaux de démolitions pour mise en œuvre du projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Construction, …
• Article n° 261379
• Publié le
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Taxe d’aménagement : modalités de transmission des données des collectivités locales à la DGFiP (JO)

Les modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la Direction générale des finances publiques sont précisées par arrêté du 17/08/2022 publié au Journal officiel du 18/08/2022. Ces informations sont transmises en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 261425
• Publié le
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EPA Saint-Étienne : D. Schuffenecker et A. Jouandet nommées au conseil d’administration par C. Cayeux

• Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire et sous-préfet de Saint-Étienne, membre titulaire au conseil d’administration de l’EPA Saint-Étienne ; • Amélie Jouandet, chargée de mission pôle interface et contrats territoriaux à l’Agence nationale de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 261417
• Publié le
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Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures urbaines du texte promulgué le 16/08/2022

La première loi de finances rectificative pour 2022 est promulguée le 16/08/2022, et publiée au Journal officiel du 17/08/2022. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale (292 voix pour et 120 contre) et le Sénat (233 voix pour et 97 contre), le 04/08/2022. Le budget rectificatif pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 261393
• Publié le
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ANCT : Michel Fournier président par intérim du conseil d’administration, JO du 20/08/2022

Michel Fournier est nommé président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par arrêté publié au Journal Officiel du 20/08/2022. Il remplace Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales auprès du ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 261360
• Publié le
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Pause estivale du 12 au 21 août : News Tank Cities de retour le 22 août 2022

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du jeudi 11 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 260241
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©  Elsa Laurent

Marchés publics : 8 avis et 8 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, le 11/08/2022

News Tank recense 8 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 11/08/2022. Parmi les 8 avis recensés : • une mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du Planétarium de la Cité des Sciences et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 261001
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Contrôleur technique (CCH) : 4 sociétés agréées dans le bâtiment, JO du 11/08/2022

• Société Qualiconsult à Vélizy-Villacoublay (78140) pour 2 ans, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26/11/2009 : A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ; D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 260990
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Architecture : 4 architectes et urbanistes de l’État titularisés par arrêté, JO du 11/08/2022

4 architectes et urbanistes élèves de l’État sont titularisés en qualité d’architecte et urbaniste de l’État, à compter du 01/09/2022, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 29/07/2022, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 260980
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Marchés publics : 8 avis et 8 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, le 10/08/2022

News Tank recense 8 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 10/08/2022. Parmi les 8 avis recensés : • travaux tous corps d’état de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 260951
• Publié le