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PLFR : 6 modifications dans le texte adopté en 1e lecture au Sénat dans la nuit du 02 au 03/08/2022

• Réactivation du crédit d’impôt pour les PME réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (initialement créé dans la LFI pour 2021). • Affectation d’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260553
• Publié le 03/08/2022 à 19:15
©  Alain Caraco at French Wikipedia
Marchés publics : 6 avis et 6 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 03/08/2022

News Tank recense 6 avis et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 03/08/2022. Parmi les 6 avis recensés : • élaboration et accompagnement au schéma directeur des énergies de Thonon Agglomération ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260502
• Publié le 03/08/2022 à 17:50
©  D.R.
Sénat : les Républicains et Centristes demandent un moratoire sur les décrets ZAN jusqu’au 01/09/2023

Les groupes Les Républicains et Union Centriste du Sénat demandent au Gouvernement d’instaurer un moratoire sur les décrets d’application sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols jusqu’au 01/09/2023 afin de procéder à leur réécriture en conformité avec les dispositions contenues dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 260535
• Publié le 03/08/2022 à 16:45
©  D.R.
Cabinet de Christophe Béchu : Anthony Lusson nommé conseiller spécial, JO du 03/08/2022

Anthony Lusson est nommé conseiller spécial au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par un arrêté publié au Journal Officiel du 03/08/2022. Diplômé d’un master en administration publique à l’université Panthéon-Assas en 2008, il a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 260521
• Publié le 03/08/2022 à 15:10
©  D.R.
EPF Bretagne : Claire Liétard nommée au conseil d’administration en tant que représentante de l’État

Claire Liétard, sous-préfète de Pontivy, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Bretagne  en qualité de représentante de l’État désignée par Christophe Béchu, ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté en date du 22/07/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 260481
• Publié le 03/08/2022 à 13:00
©  Préfecture Isère
Cabinet d’Olivier Klein : Chloé Lombard nommée à la coordination des politiques de la ville (JO)

Chloé Lombard est nommée cheffe de pôle, coordination des politiques de la ville et du logement, rénovation urbaine et contrats de ville au cabinet d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 260482
• Publié le 03/08/2022 à 12:00
Seine-Saint-Denis : classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy, JO du 03/08/2022

• Conserver une forêt située près de l’agglomération de Paris ; • interdire les coupes et travaux (à l’exception des coupes d’arbres suivies de régénération naturelle ou replantation dans le cadre d’une gestion durable de la forêt) ; • préciser le périmètre du massif classé en forêt de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 260486
• Publié le 03/08/2022 à 11:05
©  Agape
Zéro artificialisation nette : stratégie de la renaturation « à adopter pour les territoires » (Agape)

L’Agape (agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine Nord) publie un mémo de 10 pages sur les opérations de renaturation et de désartificialisation des sols, comme « stratégie à adopter pour les territoires dans la perspective du zéro artificialisation nette », le 21/07/2022. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 260414
• Publié le 02/08/2022 à 18:00
©  Sogelym Dixence - Snøhetta - Baumschlager Eberle Architekten - Chaix & Morel et Associés - Ateliers 2/3/4/ - Mars Architectes - Maud Caubet
Saint-Denis (93) : mise en service de la centrale géothermique de la ZAC Pleyel à partir de 2023

La centrale géothermique du quartier Pleyel, et les quatre autres sites de production géothermale qui lui seront rattachés permettant d’alimenter le réseau de chaleur de la ZAC Pleyel à Saint-Denis, seront mis en service en septembre 2023, indique la Société de livraison des ouvrages olympiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 260420
• Publié le 02/08/2022 à 17:30
©  S.C.
Marchés publics : 10 appels d’offres sur la construction et la rénovation urbaine, le 02/08/2022

News Tank recense 10 appels d’offres publics et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés le 02/08/2022. Parmi les 10 appels d’offres recensés : • création d’un centre de supervision urbain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260381
• Publié le 02/08/2022 à 15:55