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©  D.R.
Les attributions de C. Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales (décret)

« Exercer, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 260279
• Publié le 01/08/2022 à 14:00
• Mis à jour le09/12/2022 à 11:16
©  D.R.
Permis de construire : ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction (JO)

• Évolution du régime des attestations de respect des règles de construction en vigueur, notamment concernant les attestations exigées au stade de la DAACT ou du permis de construire : suppression de l’attestation préexistante portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260248
• Publié le 01/08/2022 à 11:50
©  Clichy-sous-Bois
Les attributions d’O. Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, définies par décret

« Traiter, par délégation du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville et des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 260271
• Publié le 01/08/2022 à 11:30
©  BB
Rouen Métropole : ZFE-m étendue à tous les véhicules motorisés sur 13 communes le 01/09/2022

• ZFE-m étendue à l’ensemble des véhicules motorisés au 01/09/2022 sur 13 communes ; • mise en place de mesures locales d’accompagnement, d’exemption et de soutien ; • période pédagogique prévue du 01/09/2022 au 01/03/2023 (sans sanction immédiate automatique des usagers). Telles sont les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 260239
• Publié le 01/08/2022 à 10:27
©  M.Tric
Marchés publics : 11 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 29/07/2022

News Tank recense 11 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/07/2022. Parmi les 11 avis de marchés recensés : • travaux d’aménagement d’une plateforme provisoire et des espaces attenants servant de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 260206
• Publié le 29/07/2022 à 17:45
©  D.R.
Zéro artificialisation nette : les principaux messages des associations d’élus au Sénat le 27/07/2022

• Association des maires de France. « Il est essentiel que le Gouvernement exprime sa volonté de revoir complètement la copie, quitte à faire des aménagements législatifs. Le ZAN est-il un objectif ou une contrainte ? Les décrets parus nous mettent dans un flou juridique total. Après la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 259848
• Publié le 29/07/2022 à 17:10
©  Assemblée nationale
Logement, aménagement, collectivités : les 113 député(e)s à suivre à l’Assemblée (2022-2027)

News Tank recense 113 député(e)s à suivre concernant les sujets du logement, de l’aménagement et des collectivités territoriales, parmi les 577 de la 16e législature (2022-2027) de l’Assemblée nationale. La sélection s’est faite sur la base de leur parcours et de leur formation. Elle intègre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 260179
• Publié le 29/07/2022 à 16:15
©  D.R.
Documents d’urbanisme : “En chemin vers la planification bas carbone” (Ademe)

L’Ademe publie un cahier d’étude intitulé “En chemin vers la planification bas carbone”, le 01/07/2022. « Ce cahier propose des témoignages, des clés de réflexion et des ressources pour agir à l’échelle des SCoT et des PLUi. Il est décliné autour de 15 recommandations ayant vocation à nourrir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 260160
• Publié le 29/07/2022 à 15:15
© Olivier Tuffé
SCoT et PLUi : 15 recommandations de l’Ademe pour la planification bas carbone

Stratégie, gouvernance, transversalité et opérationnalité, ce sont les quatre thématiques qui articulent les 15 recommandations de l’Ademe dans son rapport intitulé “En chemin vers la planification bas carbone” (49 pages), publié le 01/07/2022. « Pour mettre en œuvre la transition écologique de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 260152
• Publié le 29/07/2022 à 15:10
©  D.R.
Rouen Métropole : l’avis actualisé de l’Autorité environnementale sur la ZAC Flaubert (90 ha)

• Le risque inondation, la pollution des sols et du sous-sol et la gestion des eaux (pluviales, souterraines et usées) et leur articulation, en phases travaux et lors de l’exploitation ; • les risques industriels et technologiques liés au transport de matières dangereuses et aux établissements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 260132
• Publié le 29/07/2022 à 14:00