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©  Gouvernement
105e congrès des maires : DGF, loi logement, bouclier électricité… les annonces d’Élisabeth Borne

320M€ de dotation globale de fonctionnement, soit une enveloppe supplémentaire de 100 M€ par rapport à ce qui était prévu initialement dans le PLF 2024 « pour indexer la DGF sur l’inflation », c’est l’une des annonces effectuées par la Première ministre Élisabeth Borne, à l’occasion de son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 307296
• Publié le 23/11/2023 à 18:00
©  D.R.
RNA : « L’enveloppe urbaine telle que nous la connaissions est terminée » (S. Caze, Bordeaux Métropole)

« L’époque des grandes opérations d’aménagement est bientôt finie. Nous réfléchissons désormais à des projets plus petits, plus morcelés. Cela engage une autre manière de réfléchir pour les collectivités. La question du récit est importante, notamment en ce qui concerne le ZAN. Il faut essayer de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Foncier & friches, …
• Article n° 307189
• Publié le 23/11/2023 à 17:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : « Nous devons amplifier nos efforts » (Séverine Truchsess, MTE)

« Nous avions fixé pour l’année passée une baisse de la consommation énergétique de 10 %. Nous avons dépassé cet objectif et diminué notre consommation énergétique de 12 %. Il faut désormais que nous soyons capables de maintenir ces efforts et les amplifier », indique Séverine Truchsess, chef de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 307051
• Publié le 23/11/2023 à 15:00
©  Métropole de Lyon
Grand Lyon : 96 ha de terrains ouverts à l’urbanisation dans la modification de PLU prévue pour 2024

La commission permanente de la Métropole de Lyon a délibéré sur les prochaines zones à urbaniser de 16 secteurs constructibles dans le cadre de la modification n° 4 du plan local d’urbanisme-habitat (PLU-H), le 20/11/2023. Les principales propositions sont : • 96 hectares sont engagés pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 307046
• Publié le 23/11/2023 à 13:15
©  D.R.
Décentralisation : « Faire évoluer les règles pour prendre en compte la parole des élus » (É. Woerth)

« Réfléchir à la décentralisation consiste à proposer des évolutions des règles, des lois et des normes afin de mieux prendre en compte la parole des élus. J’aimerais tout d’abord réfléchir à l’organisation entre les collectivités. La relation entre l’État et les collectivités peut parfois être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 307080
• Publié le 23/11/2023 à 12:30
©  D.R.
Finances intercommunales : « Une transformation profonde du panier de ressources » (N. Laroche, OFGL)

Les ressources fiscales intercommunales ont subi de profondes transformations suite à des modifications sensibles de la fiscalité locale (disparition de la CVAE, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises…). Tel est l’un des principaux constats de l’OFGL concernant les finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 307129
• Publié le 23/11/2023 à 11:30
©  CC BY 2.0-Jorge Franganillo
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 22/11/2023

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 22/11/2023. Parmi les 15 avis recensés : • réhabilitation de 36 logements collectifs et création de 4 logements PMR 10 à 16 rue Mozart à Yutz (Moselle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 307045
• Publié le 22/11/2023 à 18:40
Collectivités : réseau d’élus référents Transition écologique coordonné par l’Ademe à partir de 2024

Mettre en place un réseau de conseillers municipaux, adjoints et maires, ambassadeurs de la transition écologique et énergétique dans les communes, tel est l’objectif du programme « Élus pour agir », lancé par l’Ademe au Salon des maires et des collectivités territoriales le 21/11/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 307081
• Publié le 22/11/2023 à 16:30
©  Ademe
Jérémie Almosni directeur du pôle Villes et territoires durables de l’Ademe à compter du 02/01/2024

Jérémie Almosni est nommé directeur du pôle Villes et territoires durables de l’Ademe à compter du 02/01/2024, apprend News Tank le 21/11/2023. Il succèdera à José Caire, nommé à ce poste en août 2011. Il pilotait la direction régionale Île-de-France de l’Ademe depuis avril 2021. Il revient…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 307048
• Publié le 22/11/2023 à 14:45
©   D.R.
Exclusif EPL : « La FedEpl se mobilise pour clarifier les risques liés aux conflits d’intérêts » (B. Gallèpe)

« La FedEpl se mobilise pour clarifier les risques liés aux conflits d’intérêts, en particulier en ce qui concerne les mesures qui doivent encore être précisées concernant le déport des élus dans les assemblées délibérantes », indique Benjamin Gallèpe, directeur général de la Fédération des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 307001
• Publié le 22/11/2023 à 14:00