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©  Assemblée nationale
PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après l’adoption du texte

La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le 07/11/2023. Après le rejet de deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 305619
• Publié le 15/11/2023 à 14:00
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton : Stéphane Le Guirriec directeur général

La nomination de Stéphane Le Guirriec comme directeur général du Centre d’études et de recherches sur l’industrie du béton (Cerib) est approuvée par décision de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 0911/2023, publiée au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 306314
• Publié le 15/11/2023 à 13:00
©   D.R.
Nouvelle-Aquitaine : Vincent Jechoux nommé DREAL à compter du 01/01/2024

Vincent Jechoux est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine pour une durée de quatre ans, à compter du 01/01/2024, par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 306292
• Publié le 15/11/2023 à 11:30
© D.R
Espace urbain : Angers, Rennes et Strasbourg, villes les plus vertes de France selon l’Unep

Angers (1er), Rennes (2e) et Strasbourg (3e) forment le podium de la 4e édition du Palmarès des villes vertes par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) et Hortis publié le 14/11/2023.  Cette étude a été réalisée auprès des 50 plus grandes villes de France, via leur direction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 306182
• Publié le 15/11/2023 à 10:00
© D.R
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/11/2023

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/11/2023. Parmi les 15 avis recensés : • Construction de 42 logements et de 50 logements après démolition d’un bâtiment de 39 logements à Verrières-le-Buisson…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 306255
• Publié le 14/11/2023 à 18:40
©  D.R.
Départements : « La forte diminution des DMTO dégrade la situation financière en 2023 » (étude LBP)

« Si la situation financière moyenne des départements apparaît satisfaisante en 2022, dans le sillage des années précédentes, l’hétérogénéité des situations prévaut selon les collectivités et la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) observée en 2023 va engendrer une nette…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 306230
• Publié le 14/11/2023 à 18:15
©  D.R.
« Le foncier a peu été pensé par nos politiques d’aménagement » (L. Rouède, Région Nouvelle-Aquitaine)

« Le foncier a peu (en tout cas insuffisamment) été pensé par nos politiques d’aménagement du territoire, tous secteurs confondus (infrastructures, commerces, attractivité, économique, résidentielle…). On a trop souvent par le passé consommé nos terres et notre foncier sans réfléchir à leur valeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 306138
• Publié le 14/11/2023 à 17:30
©  IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable : 4 inspecteurs nommés

4 personnes sont nommées inspecteurs à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, par décret du 10/11/2023, publié au Journal officiel le 14/11/2023.  Sont nommés à compter du 01/01/2024, pour une durée de 5 ans :  • Isabelle Bachelier-Vella ; • Sabine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306164
• Publié le 14/11/2023 à 15:30
©  Ville de Suresnes
Autorisations d’urbanisme : modifications des modalités de transmission au préfet

Simplifier le mécanisme de transmission des dossiers de demande de certificats et autorisations d’urbanisme et des dossiers de déclarations préalables au préfet, tel est l’objet du décret d’Élisabeth Borne, Première ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306149
• Publié le 14/11/2023 à 14:45
©  D.R.
Une extension doit présenter des dimensions inférieures à la construction existante (Conseil d’État)

« Lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne précise pas si la notion d’extension d’une construction existante, lorsqu’il s’y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s’entendre d’un agrandissement de la construction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 306064
• Publié le 14/11/2023 à 10:45