Immobilier, Habitat & Logement : archives avril 2018 (page 10/11)

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Serge Morvan, nommé commissaire général à l’égalité des territoires

Serge Morvan est nommé commissaire général à l’égalité des territoires par décret du président de la République, du Premier ministre et du ministre de la Cohésion des territoires, en date du 04/04/2018, publié au JO le 05/04/2018. Serge Morvan prendra ses fonctions à compter du 23/04/2018, avec…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 117086
• Publié le 05/04/2018 à 15:44

Exclusif Loi ELAN : le texte soumis à la délibération du conseil des ministres le 04/04/2018

Le texte ELAN soumis à la délibération du conseil des ministres, le 04/04/2018, par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’Etat, Jacques Denormandie, arrive à l’Assemblée nationale. Le texte dans sa version définitive que News Tank s’est procuré en…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 117126
• Publié le 05/04/2018 à 13:14

« Aucune disposition de la loi ELAN ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre » (UNAM)

« Pour nous, aménageurs, c’est une vraie déception car aucune disposition ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre qui permet de compenser les effets de l’hyper-métropolisation des politiques du logement et l’écrêtement des aides suite à la dernière loi de finances », déclare, Pascale…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 117100
• Publié le 05/04/2018 à 11:54

Loi ELAN : la FFB se félicite du projet de loi et émet des réserves sur l’encadrement des loyers

« La FFB se félicite du projet de loi ELAN adopté en conseil des ministres ce mercredi 4 avril (…). Elle regrette cependant que l’encadrement des loyers ne soit pas abrogé et que le projet de loi n’ait pas été l’occasion de réaffirmer le rôle crucial de création de valeur de l’investissement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 117073
• Publié le 05/04/2018 à 08:30

© Ministère de la Cohésion des Territoires

Loi ELAN : un protocole signé le 04/04/2018 avec l’État engage le Mouvement Hlm dans la réforme

Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l’École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, engage le « Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 117076
• Publié le 05/04/2018 à 08:17

Programme « Habiter Mieux » de l’Anah : 243 239 logements rénovés de 2010 à 2017 (Cour des comptes)

243 239 rénovations de logements ont été financées entre 2010 et 2017, indique l’enquête menée par la Cour des comptes sur le programme « Habiter Mieux » de l’Anah, présentée devant la commission des finances du Sénat, le 04/04/2018, en présence de la directrice générale de l’Anah, Valérie…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 117028
• Publié le 04/04/2018 à 19:10

ELAN : « Sur la réforme des copropriétés, il est possible de procéder par ordonnance » (J.Mézard)

« Sur la réforme des copropriétés, il est possible que le Gouvernement procède par ordonnance », confirme, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à l’issue du conseil des ministres, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 117058
• Publié le 04/04/2018 à 18:35

Loi ELAN : « C’est jouable de faire passer le texte avant mi-septembre 2018 » (Jacques Mézard)

« Je pense que c’est jouable de faire passer la loi ELAN avant mi-septembre 2018 », estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil…

Rénovation énergétique : une convention cadre signée le 03/04/2018 par Action Logement et l’Ademe

Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, signent le 03/04/2018 une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements qui repose sur 3 axes : • Accompagner la rénovation énergétique du parc…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 116990
• Publié le 04/04/2018 à 11:51

JO Paris 2024 : sans mesures d’économie, le risque de surcoût des chantiers évalué à 500 M€

« Les grands chantiers des Jeux Olympiques de Paris 2024 peuvent coûter jusqu’à environ 500 M€ de plus si des mesures d’économie ne sont pas mises en œuvre », indique un rapport d’experts de l’IGF pour le Gouvernement rendu public, le 30/03/2018. Les 3 ministères concernés (le ministère de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 116896
• Publié le 03/04/2018 à 19:39