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©  D.R.
ELAN : « La grande satisfaction au Sénat porte sur un CNTGI revigoré » (Jean-Marc Torrollion, Fnaim)

« Nous saluons le travail du Sénat sur le projet de loi ELAN et notamment sur le rééquilibrage pondéré mais courageux de la loi ALUR sur la base de nos propositions. Malgré des points de désaccord notamment sur l’encadrement des loyers, la grande satisfaction porte sur un CNTGI revigoré…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125930
• Publié le 27/07/2018 à 16:12
©  Sénat
Loi ELAN : les points de vigilance du Gouvernement en vue de la CMP, prévue le 12/09/2018

Après l’adoption du projet de loi ELAN en première lecture au Sénat le 25/07/2018, le Gouvernement se félicite le 26/07/2018 de ce que « les principaux axes de cette réforme ont été validés sur le fond et approuvés par le Sénat », tout en indiquant un certain nombre de points de vigilance en vue…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125876
• Publié le 26/07/2018 à 18:40
ELAN : les requêtes de l’UNIS sur les mandats de gestion, copropriétés, loyers encadrés et le CNTGI

« Il a fallu 4 ans pour appliquer une loi ALUR, détricotée 3 fois par la suite. En sera-t-il de même pour la loi ELAN ? Tout le laisse à penser. Nous suivrons pas à pas les évolutions de ce projet et du PLF2019 afin que ce qui se trame dans le plus grand secret, n’aille pas vers plus d’inégalités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 125843
• Publié le 26/07/2018 à 16:48
©  Ministère de la transition écologie et solidaire
Lutte contre la précarité énergétique : 5 programmes CEE prolongés parmi les 10 lancés en 2016

5 programmes « précarité énergétique » sont prolongés sur la 4e période des CEE, jusqu’en 2020 parmi les 10 lancés en 2016. « Il s’agit des programmes : ECORCE, DEPAR, MAGE, WIMOOV et SLIME », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire le 25/07/2018. Les CEE sont un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125825
• Publié le 26/07/2018 à 15:50
©  D.R.
Nice Métropole Côte d’Azur : le 3e PLH prévoit sur 6 ans 3 548 logements neufs, dont 1 436 sociaux

« Le 3e PLH couvrant la période 2017-2022 prévoit un gisement dans le neuf de 21 288 logements sur 6 ans, soit 3 548 logements neufs en moyenne par an, qui comprend 2 112 logements -en accession libre (2/3) et encadrée (1/3)- et 1 436 logements locatifs sociaux. Par conséquent, 40 % de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125803
• Publié le 26/07/2018 à 15:32
©  D.R.
François Adam, vice-président du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement

François Adam, directeur de l’habitat de l’urbanisme et des paysages à la direction du ministère de la Cohésion des territoires, est nommé vice-président du conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, par arrêté du 16/07/2018 publié au JO du 26/07/2018. François…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125795
• Publié le 26/07/2018 à 11:49
©  Sénat
Loi ELAN : les 22 principales modifications apportées au Titre IV au Sénat, le 25/07/2018

1 156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 25/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance. 188 amendements ont été adoptés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125723
• Publié le 26/07/2018 à 09:45
©  Sénat
La loi ELAN adoptée au Sénat le 25/07/2018, une CMP prévue le 12/09/2018

Après avoir examiné 1156 amendements déposés en séance publique (dont 188 adoptés) et 921 amendements déposés en Commission des affaires économiques (dont 438 adoptés), le Sénat a adopté par vote à main levée, le projet de loi ELAN en 1e lecture, le 25/07/2018. Une CMP est prévue le 12/09/2018. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125776
• Publié le 25/07/2018 à 20:04
©  D.R.
Cap 2022 : l’USH dénonce une « nouvelle attaque au logement social »

« Le rapport du Cap 2022 d’abord tenu secret puis largement diffusé par voie de presse, contient des propositions qui constituent, dans les faits, une nouvelle attaque à l’encontre du logement social, de ses acteurs et des millions de locataires du parc social », réagit l’USH le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 125775
• Publié le 25/07/2018 à 19:10
©  Frédéric de Goldschmidt
Cap 2022 : les 22 mesures du comité d’action publique pour économiser 30 Md€ d’ici à 2022

« Mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée et trouver les 30 Md€ d’économies qui permettront de tenir l’objectif de déficit à horizon 2022 », tels sont les 2 principales ambitions des 44 experts du rapport du CAP 2022, missionnés par Matignon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 125739
• Publié le 25/07/2018 à 18:43