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ELAN : le collectif Ambition Logement alerte les sénateurs sur le texte de loi

« Le collectif Ambition Logement demande aux sénateurs qui examinent le projet de loi ELAN, depuis le 16/07/2018 et jusqu’au 24/07/2018, de construire une politique du logement durable. Nous leur demandons surtout d’éviter que tout ce qui va se construire puisse créer le mal-logement de demain en…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 125170
• Publié le 18/07/2018 à 09:33

981 300 logements en patrimoine : Action Logement publie son rapport d’activité 2017

• 3,294 Md€ de ressources, dont 1, 618 Md€ de contribution nette des entreprises et 1,676 Md€ de remboursements de prêts consentis aux ménages et aux entreprises ; • 981 300 logements en patrimoine, dont 911 700 logements sociaux et 69 600 logements intermédiaires gérés. Tels sont les chiffres…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125167
• Publié le 17/07/2018 à 20:04

Loi ELAN : 1 175 amendements examinés au Sénat, les principaux arbitrages annoncés par J. Mézard

1 175, tel est le nombre d’amendements au projet de loi ELAN examinés par les sénateurs en séance publique du 16 au 24/07/2018. Le débat qui devait conduire à une CMP conclusive le 31/07/2018, selon la rapporteure Dominique Estrosi Sassone, connaît un changement de ton à la suite des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125128
• Publié le 17/07/2018 à 18:37

« Nous passons le cap symbolique des 40 000 logements en Île-de-France » (P. Jeanselme, ICF Habitat)

« Avec l’inauguration de la résidence Saussure, une nouvelle opération de 74 logements et 3 commerces dans le 17^e arrondissement de Paris, nous passons le cap symbolique des 40 000 logements en Île-de-France et nous réaffirmons notre volonté de poursuivre notre développement en respectant nos…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 125016
• Publié le 17/07/2018 à 14:59

Loi ELAN : les 21 principales modifications apportées au Titre III, en commission au Sénat

• 921 amendements, dont 893 examinés ; • 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat, Dominique Estrosi Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 124975
• Publié le 16/07/2018 à 17:22

Logement : le nouveau mode de calcul des APL en vue d’être appliqué à compter du 01/04/2019

« À partir du 01/04/2019, les aides au logement devraient être calculées sur la base des revenus en cours et non plus sur la base de ceux d’il y a 2 ans », précise le journal Les Échos, le 15/07/2018. Le changement devait initialement entrer en vigueur au 01/01/2019 mais le Gouvernement a préféré…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 125019
• Publié le 16/07/2018 à 16:38

Toulouse : Eiffage Immobilier livrera en octobre 2018 une opération mixte sur le site La Cartoucherie

« Le groupe Eiffage Immobilier livrera au, 01/10/2018, le siège des directions régionales Occitanie d’Eiffage Construction et d’Eiffage Immobilier, un bâtiment à usage de bureaux après 11 mois de travaux. Il achèvera ainsi l’opération mixte composée de logements et de bureaux “Signature”, début…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 124977
• Publié le 16/07/2018 à 15:50

Loi ELAN : les 15 principales modifications du Titre II, en commission au Sénat

• 921 amendements, dont 893 examinés ; • 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi-Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques du Sénat le 03 et 04/07/2018. La rapporteure du texte est la…

NPNRU : convention tripartite signée par l’Anru, Action Logement et l’État, le 11/07/2018

La convention tripartite actant le doublement de 5 à 10 Md€ du NPNRU a été signée par l’Anru représentée par son président Olivier Klein et son directeur général Nicolas Grivel, par Action Logement représenté par son président Bruno Arcadipane et son vice-président, Jean-Baptiste Dolci, et par…

Amendement du gouvernement permettant de créer l’agence nationale de la cohésion des territoires

L’Amendement déposé au projet de loi ELAN pour la séance publique au Sénat par le Gouvernement le 12/07/2018 habilite ce dernier à légiférer par ordonnances pour créer l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, dont le préfigurateur est le préfet et commissaire général à l’égalité des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 124913
• Publié le 13/07/2018 à 16:08