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©  S.C.
« La délégation sénatoriale rendra bientôt ses conclusions sur le statut de l’élu » (G. Larcher)

« La mission statut de l’élu, lancée en février 2018 par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et conduite par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UC) et Mathieu Darnaud (LR), rendra ses conclusions dans les semaines qui viennent. Un sujet dont on parle toujours et qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 128100
• Publié le 06/09/2018 à 19:00
©  D.R.
« La ville du futur » : remise des trophées à Toulouse le 03/10/2018, par le SNBPE avec CIMbéton

Le syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) et CIMbéton organisent un concours d’idées « La ville du futur : sans dessus… dessous ». Les lauréats du concours d’idées (des groupes de 4 à 6 étudiants) seront connus le 10/09/2018. Les trophées seront remis lors du colloque « Le Pont », …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 128055
• Publié le 06/09/2018 à 15:29
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
RT 2012 : prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau

Un arrêté du 30/08/2018 publié au JO le 06/09/2018 intègre à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) la prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe. Les urbanistes, maîtres d’ouvrage et autres professionnels de l’énergie et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 128097
• Publié le 06/09/2018 à 13:43
©  S.C.
Crédit Logement/CSA : les taux des prêts du secteur concurrentiel de 1,43 % en août 2018

« Les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés), toutes durées confondues, se sont établis à 1,43 % en moyenne en août comme en juillet 2018 », annonce l’observatoire Crédit Logement/CSA, le 05/09/2018.  L’observatoire Crédit Logement/CSA souligne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 128028
• Publié le 06/09/2018 à 11:00
©  D.R.
Exclusif Loi ELAN : « 50 % de chances de parvenir à une CMP conclusive » (Richard Lioger, rapporteur)

« Je dirai qu’il y a 50 % de chances de parvenir à une CMP conclusive. Sur le papier, on peut imaginer qu’il n’y a pas beaucoup d’écarts. Mais il y a des points qui sont très importants pour nous et d’autres pour les sénateurs », indique à News Tank le député Richard Lioger, co-rapporteur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128039
• Publié le 06/09/2018 à 09:00
©  Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier : Paul du Fraysseix nommé directeur développement de la BU Réhagreen

« Bouygues Immobilier renforce sa business unit en charge des restructurations tertiaires Réhagreen dirigée par Tristan Lucchetti en accueillant Paul du Fraysseix comme directeur développement, à la tête d’une équipe de 6 collaborateurs dédiée à la prospection et au développement de nouvelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 128043
• Publié le 06/09/2018 à 08:00
©  David Morganti
Prélèvement à la source au 01/01/2019 : la FFB demande un crédit d’impôt pour « compenser » 

« La FFB prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 01/01/2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises », affirme Jacques Chanut, président de la FFB, le 05/09/2018, après l’annonce du maintien du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 128014
• Publié le 05/09/2018 à 17:21
©  SC
SCIC HLM : plusieurs arrêtés du ministère de la Cohésion des territoires, au JO du 05/09/2018

5 arrêtés du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en date du 14/08/2018, publiés au JO le 05/09/2018, autorisent la transformation de la SCOP d’habitations à loyer modéré (SCP HLM) Logipostel (à Paris) en SCIC HLM, de la SCOP d’habitations à loyer modéré (SCP d’HLM) Axanis en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 127987
• Publié le 05/09/2018 à 16:03
©  BB
« Quand les dispositifs d’aides changent, des opérations ne se font pas » (B. Catel, Crédit Foncier)

« Au niveau micro-économique, quand les dispositifs d’aides sont modifiés, des opérations ne se font pas. Il y a des cycles dans lesquels une impulsion d’aide fait décoller le marché et d’autres dans lesquels une restriction d’aides fait décliner le marché. Le système d’aides permet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 127747
• Publié le 05/09/2018 à 13:25
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Logement social : le nouveau formulaire de demande entre en vigueur au 10/09/2018

Le nouveau formulaire de demande de logement social (et les pièces justificatives qui l’accompagnent), défini par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 06/08/2018, est publié au JO du 05/09/2018. « L’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 127975
• Publié le 05/09/2018 à 11:38