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©  Sénat
Création de l’ANCT : adoption de la proposition de loi par le Sénat, le 20/06/2019

Avec 340 votes pour (sur 340 votants), le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le 20/06/2019. La séance publique du 20/06/2019 apporte 3 modifications au texte : • extension des champs d’intervention de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 150354
• Publié le 21/06/2019 à 16:11
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Seuil de ressources des demandeurs de logement social (1e quartile), JO du 21/06/2019

Le montant pour 2019 correspondant au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles (1e quartile) parmi les demandes de logement social situées sur 457 territoires, est défini par un arrêté du 13/06/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 150330
• Publié le 21/06/2019 à 12:45
©  D.R.
ELAN : « Le décret tertiaire et l’arrêté pour septembre 2019 » (Jérôme Gâtier, plan Bâtiment Durable)

« Nous avons travaillé avec les services du ministère à la préparation du décret tertiaire, texte réglementaire imminent dans sa publication en application de la loi ELAN qui donne une date butoir de novembre 2019. La parution du décret tertiaire doit être complétée par un arrêté, une base de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150311
• Publié le 21/06/2019 à 11:53
©  Sénat
CGLLS : interrogations de P. Dallier sur « le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux »

Le sénateur (LR) Philippe Dallier « s’interroge sur les conséquences que pourrait faire peser, sur les comptes des collectivités locales, le poids des garanties accordées aux bailleurs sociaux » dans un rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes sur la CGLLS, publié le 14/06/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150286
• Publié le 21/06/2019 à 11:05
©  Erol Yolal
Rénovation énergétique des bâtiments : feuille de route précisée par E. Wargon et J. Denormandie

• Pousser le développement de la filière bois et l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction, en utilisant pour ce faire les possibilités offertes par la loi ELAN et par la loi ESSOC qui permettra la réécriture du CCH d’ici à 2020 pour instaurer le permis de faire ; • Permettre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150155
• Publié le 21/06/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
« Louer en confiance » : proposition de loi « à l’automne 2019 » pour certaines mesures (M. Nogal)

« L’ensemble des mesures qui nécessitent des modifications législatives, comme le dépôt de garantie ou le mandat de gestion, feront l’objet d’une proposition de loi. Je vais la travailler durant l’été avec mes collègues et nous la soumettrons en septembre ou à l’automne 2019 », indique Mickaël…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150261
• Publié le 20/06/2019 à 18:00
©  France urbaine
Taxe d’habitation : le document de travail du Gouvernement présenté aux élus, les 18 et 20/06/2019

News Tank publie le document de cadrage du Gouvernement présenté aux associations d’élus les 18 et 20/06/2019 (AMRF, France urbaine, AdCF, ADF et AMF). Il comporte le scénario proposé dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, inscrite dans le PLF 2020 pour une entrée en vigueur au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150253
• Publié le 20/06/2019 à 16:23
©  Wikicommons Francesca Ubelka
Marseille : charte de relogement adoptée à l’unanimité en conseil municipal, le 17/06/2019 

La charte de relogement des personnes évacuées, coconstruite par l’État, la Ville de Marseille et des associations, est adoptée à l’unanimité en conseil municipal, le 17/06/2019. Elle fixe « le cadre de l’accompagnement des opérations d’évacuation d’urgence, d’hébergement et de relogement suite au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 150233
• Publié le 20/06/2019 à 15:18
©  MGP
Grand Paris « Inventons la Métropole » : 23 projets lauréats, 475 000 m² de renouvellement urbain

« Les 23 projets sélectionnés par Inventons la Métropole du Grand Paris représentent 475 000 m² qui seront aménagés à 100 % dans du renouvellement urbain, soit près de 2 Md€ d’investissements et 15 000 emplois créés », déclare Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand, le 19/06/2019, …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 150210
• Publié le 20/06/2019 à 15:03
©  D.R.
CPE : « Atteindre 1/3 des objectifs 2028 de la PPE avec une approche segmentée des bâtiments » (Fedene)

« Le déploiement à grande échelle des contrats de performance énergétique (CPE) adaptés à chaque catégorie de bâtiments permettrait d’atteindre 1/3 des objectifs 2028 de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière d’efficacité énergétique des logements. Il est indispensable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 150209
• Publié le 20/06/2019 à 13:15