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©  Frederic Albert
Droit copropriétés : « L’occasion manquée de ne pas lancer le plan travaux » (J.-M. Torrollion, Fnaim)

« Dans l’ordonnance portant sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis publiée le 31/10/2019 au JO, la Fnaim regrette la disparition de la mise en place obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux (PPT), pourtant approuvée à l’unanimité par l’ensemble des acteurs de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166936
• Publié le 31/10/2019 à 17:51
©  D.R.
Location en ligne : décret sur les obligations d’information auprès des communes, JO du 31/10/2019

Le décret d’application de la loi ELAN fixant les obligations d’information des plateformes numériques de location auprès des communes (de type Airbnb, Homeway, Booking.com…), en date du 30/10/2019 est paru au Journal Officiel du 31/10/2019. Cosigné par le Premier ministre Édouard Philippe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166919
• Publié le 31/10/2019 à 17:32
©  Marseille Aix Provence Métropole
ELAN : l’ordonnance du droit de la copropriété des immeubles bâtis, JO du 31/10/2019

• Structure juridique de l’immeuble en copropriété (Titre 1er). Préciser le champ d’application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes (chapitre 1er) ; préciser le contenu du règlement de copropriété (chapitre II) ; favoriser la transmission de la fiche synthétique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 166920
• Publié le 31/10/2019 à 16:35
©  D.R.
« Les entreprises ont besoin de bureaux hors de leurs murs » (Jean-Claude Bassien, Nexity)

« Les transformations de l’immobilier tertiaire et l’attractivité du coworking nécessitent d’être imaginatifs. Nous devons anticiper les scénarios et créer des solutions et des produits adaptés aux besoins d’usages et d’investissement de nos clients. C’est facile à dire mais plus complexe à mettre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166429
• Publié le 31/10/2019 à 15:00
CGLLS : 3 représentantes des ministères du logement et de l’outre-mer au CA, JO du 31/10/2019

• Carole Dabrowski, adjointe au sous-directeur de la législation, de l’habitat et des organismes constructeurs à la DHUP, est représentante du ministre chargé du logement au conseil d’administration de la CGLLS, par arrêté publié au Journal Officiel le 31/10/2019. Elle remplace Ludovic Roy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 166876
• Publié le 31/10/2019 à 14:00
©  D.R.
Usufruit locatif social : les orientations de la DHUP dans une note technique, le 22/10/2019 

• Vision stratégique sur le développement des opérations en montage en usufruit locatif social (ULS) pour piloter les agréments selon les territoires ; • orientations du produit ULS dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; • recours à l’ULS dans les communes soumises aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 166901
• Publié le 31/10/2019 à 13:16
©  Google street view
Droit de la copropriété : le rapport remis au président de la République, JO du 31/10/2019

• Redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la loi n° 65-557 du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d’une part, et modifier les règles d’ordre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 166900
• Publié le 31/10/2019 à 12:31
©  D.R.
Rénovation énergétique : conditions et modalités du fonds de garantie approuvées au JO du 31/10/2019

La convention conclue entre l’État, la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (Sgfgas) et les organismes de cautionnement nécessaire pour l’opérationnalisation du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), en ce qui concerne les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies
• Article n° 166885
• Publié le 31/10/2019 à 12:30
©  D.R.
ANAH : Laurent Michel, représentant de la ministre chargée de l’environnement au CA, JO du 31/10/2019

Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC), est représentant de la ministre chargé de l’environnement au sein du collège des représentants de l’État et de ses établissements publics du conseil d’administration de l’ANAH, par arrêté publié au Journal officiel, le 31/10/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 166886
• Publié le 31/10/2019 à 12:15
©  Samu Social
Hébergement d’urgence : ouverture de 14 000 places temporaires pendant l’hiver 2019-2020

14 000 places d’hébergement temporaires sont ouvertes cet hiver, annonce le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 30/10/2019 à deux jours du début de la trêve hivernale. « Une partie d’entre elles seront pérennisées à la sortie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 166811
• Publié le 31/10/2019 à 10:00