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©  D.R.
Intermédiation locative : le montant du loyer-plafond des logements, au JO du 05/04/2019 

Le montant du loyer-plafond des logements loués dans le cadre d’une intermédiation locative sont fixés par un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 22/03/2019, publié au Journal Officiel, le 05/04/2019. « Le plafond de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 144334
• Publié le 05/04/2019 à 15:44
©  S.C.
« Sur les 4694 réservations en 2018, 2000 sont des ventes en bloc » (P. Plaza, Eiffage Immobilier)

« Dans le secteur résidentiel, Eiffage Immobilier enregistre un nombre record de réservations en 2018 avec 5 205 logements lancés en commercialisation (+4 % par rapport à 2017) sur près de 80 opérations en France. 2 993 unités ont été livrées. Eiffage Immobilier enregistre 4 694 réservations. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 144276
• Publié le 05/04/2019 à 15:41
©  Sénat
Actionnariat des EPL : le Sénat adopte la proposition de loi, sans les modifications du Gouvernement

Le Sénat adopte en 1e lecture la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, en séance publique le 04/04/2019, et l’a renommée « tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales » (de préférence à « tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144297
• Publié le 05/04/2019 à 13:32
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Rénovation énergétique : 137 organisations signataires de la charte « Permis de faire » le 04/04/2019

• Accélérer et massifier les opérations de rénovation énergétique inscrite dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancée en avril 2018 par le Gouvernement (avec Nicolas Hulot, ex-ministre de la Transition écologique et Jacques Mézard, ex-ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144235
• Publié le 05/04/2019 à 10:00
©  Perl
Perl : Isabelle Peene-Dupont, directrice générale développement et montage, le 02/04/2019 

Isabelle Peene-Dupont devient directrice générale développement et montage, et José Esteves directeur des opérations de Perl, annonce l’entreprise le 02/04/2019. « Avec les 2 créations de postes, nous donnons la priorité à notre stratégie de croissance », indique Thomas de Saint Leger, président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Promoteurs immobiliers
• Article n° 144239
• Publié le 05/04/2019 à 09:00
©  D.R.
ANCT : « La CMP a achoppé sur la gouvernance du conseil d’administration » (Y. de Courson, rapporteure)

« Sur le but de l’agence nationale de la cohésion des territoires, son objectif et sa façon de fonctionner, nous étions 100 % d’accord au sein de la commission mixte paritaire. Nous étions alignés sur ces questions, sur la nécessité de créer l’agence, la façon dont elle devait fonctionner sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144237
• Publié le 04/04/2019 à 18:21
Sites et Cités remarquables : 3e congrès « Patrimoines et revitalisation », les 16 et 17/05/2019

« Patrimoines et revitalisation », tel est le thème du 3e congrès national de l’association Sites et Cités remarquables de France, à Figeac (Lot) les 16 et 17/05/2019. Au programme : 2 plénières (« La revitalisation des quartiers anciens pour un aménagement durable du territoire » et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 144196
• Publié le 04/04/2019 à 17:59
©  D.R.
« Des erreurs à ne pas commettre aujourd’hui pour mieux vivre en 2050 » (J. Mangon, Bordeaux)

« Il y a des erreurs à ne pas commettre aujourd’hui pour mieux vivre en 2050 », déclare Jacques Mangon, vice-président de Bordeaux Métropole, en charge de l’urbanisme réglementaire et de la stratégie foncière et maire de Saint-Médard-en-Jalles. (Photo Bordeaux Métropole), le 29/03/2019, suite à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques
• Article n° 144204
• Publié le 04/04/2019 à 17:35
©  Banque des territoires
Construction et réhabilitation : Toulouse métropole habitat fait appel à la Banque des Territoires

• Mobiliser des prêts de long terme ; • monter des opérations d’usufruit locatif social (ULS) et de réhabilitation de logements. Tels sont les objectifs du partenariat signé par Toulouse métropole habitat, la Banque des Territoires, CDC Habitat et Tonus territoires, le 28/03/2019. La Banque…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 144185
• Publié le 04/04/2019 à 16:38
©  Jérémy Jannick
Lille : entrée en vigueur du permis de louer et de diviser dans 22 communes, le 01/04/2019

Le permis de louer, le permis de diviser et la déclaration préalable de mise en location (DPML) sont en vigueur dans 22 communes de la Métropole européenne de Lille (MEL) depuis le 01/04/2019, dans le cadre d’une expérimentation de 2 ans. Chaque commune applique un ou plusieurs des dispositifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 144155
• Publié le 04/04/2019 à 13:12