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©  D.R.
« Notre modèle repose sur l’accession à la location » (V. Borrel, Coopérative de l’immobilier)

« Le modèle de la coopérative repose sur les problématiques d’accession à la location, notamment pour les populations fragiles comme les personnes en situation de handicap, les jeunes en formation ou qui entrent dans l’emploi », déclare Vincent Borrel à News Tank, président de la Coopérative de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 145002
• Publié le 15/04/2019 à 14:00
©  Samu Social
« Contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement en France » (Leilani Farha, Nations unies)

« J’ai relevé toute une série de contradictions dans la mise en œuvre du droit au logement en France », déclare Leilani Farha, rapporteure spéciale sur le logement convenable du haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le 12/04/2019 à Paris, après la visite d’une dizaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144935
• Publié le 15/04/2019 à 12:03
©  D.R.
Paris : dispositif expérimental d’encadrement des loyers autorisé, au JO du 13/04/2019

Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers est mis en place sur l’intégralité du territoire de la ville de Paris, par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144992
• Publié le 15/04/2019 à 11:16
©  BB
OPH et sociétés HLM : actualisation des annexes des comptes financiers, au JO du 12/04/2019

Un arrêté du 01/04/2019 modifie des annexes de l’arrêté du 07/10/2015, homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, publié au Journal Officiel du 12/04/2019. Sont visés : les OPH à comptabilité commerciale et les sociétés d’HLM. L’arrêté actualise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social
• Article n° 144916
• Publié le 15/04/2019 à 08:00
©  BB
Conseil national de l’habitat : C. Aubey-Berthelot nommée secrétaire générale, JO du 12/04/2019

Catherine Aubey-Berthelot et Alain Lecomte sont nommés au Conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, en date du 08/04/2019, au Journal Officiel le 12/04/2019. • Catherine Aubey-Berthelot est nommée en qualité de secrétaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 144913
• Publié le 12/04/2019 à 19:59
©  NTC
ELAN : décret d’installation obligatoire d’ascenseurs dans les immeubles R+3, JO le 12/04/2019 

Le décret n° 2019-305 du 11/04/2019 pour application de l’article 64 de la loi ELAN du 23/11/2018 rend obligatoire l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements de 3 étages (R+3) et plus au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée (art. R. 111-5 du CCH), paru au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144959
• Publié le 12/04/2019 à 19:52
©  S.C.
Gestion immobilière : composition et règles de fonctionnement du CNTGI, au JO du 11/04/2019

La composition et les règles de fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (15 membres) et de la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières (10 membres) sont précisées par un décret publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 144951
• Publié le 12/04/2019 à 17:57
©  Engie
Engie : la plateforme de « données de performance » connecte 90 000 logements avec 250 000 capteurs

Engie a connecté plus de 90 000 logements à son outil de pilotage Vertuoz, plateforme numérique agrégeant les données de consommation d’un bâtiment, depuis 2012. « Soit 350 clients, 75 000 bâtiments et 250 000 capteurs IoT. Et 10 à 15 % d’économie d’énergie sur ces bâtiments », indique Jean-Pascal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 144781
• Publié le 12/04/2019 à 16:53
Ancols : 2 agents habilités à réaliser des contrôles sur place, au JO du 12/04/2019

Sylvie Menaceur, attachée principale d’administration de l’État, et Caroline Prince-Doosterlinck, attachée principale d’administration de l’État, de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), sont habilités à effectuer des contrôle du place par un arrêté de Julien Denormandie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 144908
• Publié le 12/04/2019 à 15:11
©  Alila
Logement : « Cri d’alarme aux maires bâtisseurs de communes de +3 500 habitants » (Hervé Legros, Alila)

« À 365 jours des prochaines élections municipales, alors que la Fondation Abbé Pierre rappelait que 4 millions de Français sont toujours mal logés et 2 millions de personnes attendent un logement social, nous avons adressé, le 09/04/2019, une lettre ouverte aux maires bâtisseurs de communes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144888
• Publié le 12/04/2019 à 14:58