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©  D.R.
Nicolas Chérel, conseiller budgétaire et finances de Julien Denormandie, au 21/01/2019

Nicolas Chérel est nommé conseiller budgétaire et finances de Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du logement, par arrêté ministériel du 16/01/2019, publié au JO du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 138136
• Publié le 22/01/2019 à 11:34
©  Premier ministre
Projet de décret : les ascenseurs obligatoires pour tout immeuble R+3, à compter du 01/10/2019

Les immeubles neufs à usage d’habitation de 3 étages et plus (contre 4 précédemment) devront être dotés d’ascenseurs, pour les permis de construire déposés dès le 01/10/2019, selon un projet de décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 138094
• Publié le 21/01/2019 à 18:44
©  S.C.
Grand débat national : « Les maires seront des facilitateurs, pas des animateurs » (F. Baroin, AMF)

« Sur le grand débat, les maires seront des facilitateurs, des élus au service de leurs administrés pas des animateurs d’un grand débat national dont la synthèse sera réalisée par l’État. (…) Les communes ne sont ni des filiales, ni des succursales de l’État. Nous serons des contributeurs, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 138076
• Publié le 21/01/2019 à 18:29
© Erol Yolal
Commerce : - 3,3 % de chiffre d’affaires en magasin en 2018, -6,7 % de fréquentation (source Procos)

-3,3 %, c’est l’évolution en 2018 du chiffre d’affaires des magasins du commerce spécialisé, indique la fédération Procos, le 18/01/2019. « Si l’on effectue le calcul des pertes en magasin (87 % du chiffre d’affaires) et de l’activité de vente sur internet (12 à 13 % de l’activité), le secteur a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 138023
• Publié le 21/01/2019 à 17:09
©  BB
Logement : 6 territoires prioritaires visés par une circulaire sur la lutte contre l’habitat indigne

Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne devront se fixer des « objectifs chiffrés annuels » et des groupes locaux de traitement de la délinquance seront mis en place dans 6 territoires prioritaires : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 138064
• Publié le 21/01/2019 à 15:18
©  Capeb
Déchets du bâtiment : signature de la charte « artisan engagé déchet » par les Capeb, Fnade et Federec

« La Capeb s’associe à la Fnade et la fédération des entreprises de recyclage, via sa filière BTP Federec en signant une convention ayant pour objet le développement de la charte  artisan engagé déchets », indique la Capeb, le 15/01/2019. Objectif : améliorer et rendre visible les bonnes pratiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 137961
• Publié le 21/01/2019 à 10:00
©  D.R.
Notaires : taux de 0,25 % de cotisation pour la garantie collective en 2019, au JO du 18/01/2019

Le taux de cotisation due au titre de la garantie collective des notaires, qui couvre tous les risques susceptibles de découler de l’activité notariale est fixé en 2019 à 0,25 % de la moyenne des produits totaux de chaque notaire, réalisés au cours des années 2016 et 2017, par un arrêté de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 137969
• Publié le 21/01/2019 à 08:00
©  Fotolia
Parlement européen : une résolution pour intégrer le logement « dans la campagne » électorale en mai

Un projet de résolution sur le logement abordable est validé au Parlement européen de Strasbourg, les 17 et 18/01/2019, lors d’une conférence sur le thème du logement abordable, un défi pour les villes et les métropoles européennes. « Des députés en exercice et des représentants des grandes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 137962
• Publié le 19/01/2019 à 11:29
©  Ville de Nice
Nice : contrôle renforcé des locations de meublés touristiques, visant la « concurrence déloyale »

La réglementation concernant les locations meublées touristiques est révisée à Nice, indique la mairie le 18/01/2019. Pour « mettre fin à la concurrence déloyale vis-à-vis des hôteliers et préserver le logement pour les habitants de Nice », 2 nouvelles mesures ont été adoptées en conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 137942
• Publié le 18/01/2019 à 17:00
©  Assemblée nationale
Permis de faire : le projet de loi de ratification de la 1e ordonnance déposé au Sénat le 16/01/2019

Le projet de loi de ratification de la 1e des 2 ordonnances instaurant le « permis de faire » prévues par l’article 49 de la loi ESSOC du 10/08/2018, a été déposé au Sénat le 16/01/2019, après sa présentation en conseil des ministres le 16/01/2019 par François de Rugy, ministre d’État, ministre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 137953
• Publié le 18/01/2019 à 16:00