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©  S.C.
RT 2012 : prise en compte de système de pompe à chaleur air eau-air triple service à compression (JO)

L’arrêté du 04/02/2021 agrée le mode de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la méthode de calcul de la RT 2012 (dite « Th-B-C-E 2012 ») définie par l’arrêté du 30/04/2013, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 208707
• Publié le 17/02/2021 à 14:50
©  D.R.
LogiRep : Agnès Hugot et Jean-Michel Royo, directeurs généraux adjoints, le 17/02/2021

Agnès Hugot et Jean-Michel Royo sont nommés directeurs généraux adjoints de LogiRep, indique le groupe Polylogis, le 17/02/2021. « Ces nominations s’inscrivent dans l’évolution de la gouvernance » après l’arrivée de Karine Julien-Elkaïm à la présidence du comité exécutif du Groupe en octobre, « et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 208690
• Publié le 17/02/2021 à 13:30
©  BB
Nice : suspension de l’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières par le Conseil d’État

« Le juge des référés du Conseil d’État juge que, en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, l’interdiction par le maire de Nice des locations saisonnières du 06/02 au 20/02/2021 porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 208677
• Publié le 17/02/2021 à 12:20
©  D.R.
Action Logement : David Larbodie, directeur général de l’opérateur national de vente, le 15/02/2021

David Larbodie est directeur général de l’Opérateur national de vente (ONV), filiale d’Action Logement en charge de la vente HLM, indique le groupe, le 16/02/2021. Il a pris ses fonctions le 15/02/2021, désigné par le conseil d’administration le 29/01/2021. « David Larbodie s’attachera, avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 208668
• Publié le 17/02/2021 à 11:55
©  Ministère de la Transition écologique
RE 2020 : liste de réserves de 8 organisations de la construction, courrier à E. Wargon le 16/02/2021

• Délai d’application bâtiments tertiaire et ajustement de calendrier aux bâtiments tertiaires, avec entrée en vigueur au 01/01/2023 et décalage des échéances pour maintenir des pas de 3 ans (2026, 2029, 2032). • Exclusion du gaz pour les chaudières à gaz collectives. Proposition d’un CEP nr pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 208633
• Publié le 17/02/2021 à 11:38
©  D.R.
Bordeaux métropole : AMI pour valoriser le potentiel de CEE via un acteur obligé, jusqu’au 05/03/21

Identifier un acteur économique « obligé » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de valoriser son potentiel de CEE générés dans le cadre de ses politiques publiques, tel est l’objet la consultation de Bordeaux Métropole. L’appel à manifestation d’intérêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 208569
• Publié le 17/02/2021 à 11:00
©  Marjolaine Meynier-Millefert
Exclusif « Mettre en place un Conseil supérieur de la rénovation énergétique » (M. Meynier-Millefert, députée)

« 52 propositions sont nées des travaux de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments à l’Assemblée nationale réalisées avec Vincent Descœur, député et président de la mission d’information. Elles concernent le pilotage et le suivi des politiques de rénovation thermique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 208583
• Publié le 16/02/2021 à 18:34
©  S.C.
État d’urgence sanitaire : opposition au transfert de compétences d’urbanisme, jusqu’au 30/06/2021

L’art. 5 de la loi n° 2021-160 du 15/02/2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, publié au Journal Officiel du 16/02/2021, sécurise les délibérations d’opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale des communes aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 208565
• Publié le 16/02/2021 à 16:14
©  Ville de Grenoble
PIV : pour « la neutralité carbone des logements HLM, il faut être plus ambitieux » (M. Rogemont, FOPH)

La réhabilitation, notamment thermique, est la « grande absente » du redéploiement du plan d’investissement volontaire (PIV) d’Action Logement, indique la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH), le 11/02/2021. La FOPH le « déplore d’autant plus que la réhabilitation est un levier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 208500
• Publié le 16/02/2021 à 14:07
©  D.R.
Climat et résilience : 12 députés nommés membres de la commission spéciale à l’Assemblée nationale

• Jean-René Cazeneuve, rapporteur général pour l’examen du projet de loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale. • Aurore Bergé, rapporteure pour la thématique Consommer. • Cendra Motin, rapporteure pour la thématique Produire et travailler. • Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 208507
• Publié le 16/02/2021 à 12:11