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©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Aide à la construction durable : répartition des communes selon leur seuil de densité, JO du 22/08/21

Fixer la répartition des communes par catégories, allant de 1 à 5, de seuil de densité, déterminant le niveau de l’aide à la construction durable, c’est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 12/08/2021, publié au Journal Officiel du 22/08/2021. Prévue dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 226263
• Publié le 23/08/2021 à 14:00
©  D.R.
Présidentielle 2022 : placer l’habitat au cœur du projet politique (JL Berho, Entretiens d’Inxauseta)

Dans un contexte où le premier parti de France est l’abstention, les Entretiens d’Inxauseta ont pour objectif, à 8 mois de l’élection présidentielle, d’approfondir la réflexion sur la question de l’habitat. En invitant les responsables politiques à venir en débattre, ils affichent l’ambition que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 226234
• Publié le 23/08/2021 à 09:30
©  D.R.
Vieillissement de la population : les propositions du Conseil de l’âge visant l’habitat des seniors

• Accompagner les EPCI et communes pour mieux intégrer l’évolution des besoins d’habitats liés au vieillissement dans leur stratégie résidentielle ; • le rôle des départements pour développer un volet spatial de connaissances des travailleurs du care pour favoriser une offre de services cohérente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 226199
• Publié le 20/08/2021 à 17:00
©  D.R.
Logement abordable et développement urbain : conférence de l’UNECE à Genève le 06/10/2021

« Le logement abordable et le développement urbain durable dans un monde marqué par le Covid-19 et le changement climatique », tel est le thème de la conférence organisée par Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) le 06/10/2021 à Genève (Suisse). Cette table ronde…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Politiques publiques
• Article n° 226183
• Publié le 20/08/2021 à 15:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : projet de décret faisant évoluer les conditions d’obligations de la 5e période, en consultation

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à la réalisation d’économies d’énergie. Il prévoit que les ventes réalisées en exécution des contrats…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 226166
• Publié le 20/08/2021 à 14:00
©  CC BY-SA 3.0 - Thierry Caro
Outre-mer : du PLOM 2 au rapport du Sénat, sélection des dernières actualités sur le logement

Après une quarantaine d’heures d’auditions, le Sénat a dressé dans le cadre d’un rapport, « un bilan d’ensemble très préoccupant des résultats de la politique du logement outre-mer ». Face à ces résultats, la délégation à l’outre-mer appelle à « rompre radicalement avec la méthode descendante qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 226151
• Publié le 20/08/2021 à 12:00
©  Pixabay
QPV : appel à projets pour la mise en place de centres et maisons de santé « participatifs »

Sélectionner des candidats volontaires pour expérimenter pendant 2 ans un modèle économique pour une vingtaine de centres et maisons de santé participatifs (dont 6 admises d’office dans l’expérimentation), installés en quartier prioritaire de la ville (QPV) ou à proximité, tel est l’objectif d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 226143
• Publié le 19/08/2021 à 18:00
©  Oscar Nord
RGPD : traitement automatisé des données fiscales sur les logements, JO du 19/08/2021

Le traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » est adapté au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226109
• Publié le 19/08/2021 à 15:00
©  Grand Delta Habitat
PACA : agrément de la société de coordination « Territoires Sud Habitat », JO du 15/08/2021

La société de coordination à capital variable « Territoires Sud Habitat », dont le siège social est situé à Istres (Bouches-du-Rhône) est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 225839
• Publié le 19/08/2021 à 12:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 2 programmes d’accompagnement à la rénovation (Facilaréno2 et Oscar) agréés jusqu’au 31/12/2024

• Le programme « Facilaréno 2 », porté par l’Institut négaWatt, vise à structurer une offre locale de rénovation énergétique en une ou deux étapes. Les objectifs du programme sont de constituer ou former au moins 375 groupements d’entreprises (1400 entreprises impliquées) à la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 226088
• Publié le 19/08/2021 à 11:00