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Aide à la construction durable : conditions d’éligibilité des communes et modalités fixées par décret

Les conditions d’éligibilité des communes et les modalités de calcul et de versement de l’aide destinée à soutenir les communes dans leur effort de production d’une offre de logement plus sobre en matière de consommation foncière sont fixées par décret du ministère de la Transition écologique en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 225828
• Publié le 16/08/2021 à 10:00
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Pause estivale du 7 au 15 août : News Tank Cities de retour le 16 août 2021

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du vendredi 6 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour dès…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 225234
• Publié le 06/08/2021 à 17:00
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Cerema : les recommandations du CGEDD pour le projet de transformation de l’établissement public

« La mission considère comme porteuse d’une nouvelle dimension de la décentralisation, réellement assumée, la création d’un outil conjoint entre l’État et les collectivités locales. Il serait souhaitable que le Cerema nouveau soit un établissement placé sous la double tutelle de l’État et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225575
• Publié le 06/08/2021 à 16:00
©  D.R.
Rennes : adoption d’une charte « Construction et citoyenneté » pour les projets d’initiative privée

• Adopter de bonnes pratiques pour la prospection foncière ; • informer systématiquement les riverains avant le dépôt du permis de construire ; • mettre en place une concertation adaptée à la taille des projets avant le dépôt ; • remettre à la collectivité un dossier qui consigne les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225559
• Publié le 06/08/2021 à 15:00
©  D.R.
Les entretiens parus sur News Tank Cities en juillet 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, donne régulièrement la parole à des décideurs, pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 17 entretiens et interviews mis en ligne dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225556
• Publié le 06/08/2021 à 14:00
©  BB
Pass sanitaire : présentation dans les centres commerciaux sur décision du Préfet, JO du 06/08/2021

L’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret, pourra être subordonnée à la présentation d’un « pass sanitaire », « sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 225546
• Publié le 06/08/2021 à 12:00
©  LPLT
Loi SRU à Neuilly-sur-Seine : annulation par le Conseil d’État d’un arrêt de la CAA de Versailles

Une décision du Conseil d’État datée du 02/07/2021 annule un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Versailles qui donnait raison à la ville de Neuilly-sur-Seine quant à la non-atteinte des objectifs triennaux de production de logements sociaux prévus par la loi SRU. « La ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225480
• Publié le 05/08/2021 à 16:30
©  Max Ravier
Grand Lyon : accompagnement à l’élaboration du livre blanc de l’habitat de la Métropole (marché)

Accompagner la Métropole de Lyon dans l’élaboration et la rédaction du « Livre blanc de l’habitat de la Métropole de Lyon » jusqu’à sa livraison, tel est l’objectif de la mission d’accompagnement à l’élaboration du livre blanc de l’habitat, faisant l’objet d’un marché ouvert aux candidatures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 225460
• Publié le 05/08/2021 à 14:30
©  D.R.
Parc social : autorisations spécifiques « personnes en perte d’autonomie » et « moins de 30 ans » (JO)

Les modalités d’octroi des autorisations spécifiques « personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap » et « jeunes de moins de 30 ans », pour les logements existants et déjà conventionnés, sont définies par un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 225451
• Publié le 05/08/2021 à 12:00
©  Cerema
Pollution de l’air : l’État condamné à payer l’astreinte de 10 M€ par le Conseil d’État, le 04/08/21

L’État est condamné, par le Conseil d’État, à payer une astreinte de 10 M€ en raison de l’insuffisance des mesures visant à lutter contre la pollution de l’air, selon une décision de la juridiction administrative rendue le 04/08/2021. « En juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Associations & ONG, …
• Article n° 225423
• Publié le 04/08/2021 à 17:00