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©  EY
Lutte contre l’habitat indigne : 4 recommandations de la Cour des comptes, validées par Jean Castex

• Développer un système d’information performant, adossé sur l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) et interfacé avec les différents applicatifs existants ; • donner aux plans pluriannuels départementaux de lutte contre l’habitat indigne opérés dans le cadre des pôles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 227281
• Publié le 03/09/2021 à 14:45
©  Réseau Procivis
Exclusif Commission Rebsamen : 7 propositions complémentaires du Réseau Procivis adressées le 02/09/2021

• Généraliser les PLH pour tous les territoires en vue de fluidifier les procédures d’urbanisme ;  • instaurer le permis de construire préalable (PCP) ou pré-PC pour les programmes collectifs ;  • ouvrir la possibilité aux collectivités d’adapter la hauteur des projets ;  • proposer de bonifier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 227294
• Publié le 03/09/2021 à 12:57
©  D.R.
Encadrement des loyers : précisions sur l’usage des données des observatoires des loyers (JO)

Préciser les conditions d’usage des données collectées par l’observatoire local des loyers, antérieurement à son agrément dans le cadre du dispositif d’encadrement du niveau des loyers, c’est l’objet du décret du Ministère de la Transition écologique en date du 02/09/2021 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 227305
• Publié le 03/09/2021 à 11:15
©  Xellery
Bordeaux, Lyon, Villeurbanne et Montpellier autorisées à encadrer les loyers, JO du 03/09/2021

La Ville de Bordeaux, la Ville de Montpellier, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne sont autorisées à mettre en place le dispositif d’expérimentation de l’encadrement des loyers sur leurs territoires respectifs, prévu par l’article 140 de la loi ELAN, par 3 décrets pris par le Premier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 227291
• Publié le 03/09/2021 à 09:34
©  APUR
Paris : une application pour visualiser les consommations énergétiques à l’échelle de la parcelle

Visualiser les consommations énergétiques des bâtiments parisiens à l’échelle de la parcelle grâce à une cartographie en ligne, c’est l’ambition de l’application Enersig présentée dans la note “Vers un service public de la donnée énergétique à Paris” publiée par l’Atelier parisien d’urbanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 227251
• Publié le 03/09/2021 à 09:00
Plaine Commune Développement : Gildas Maguer, directeur général de la SEM, le 01/09/2021

Glidas Maguer a pris ses fonctions de directeur général de Plaine Commune Développement (Seine-Saint-Denis) le 01/09/2021 après sa nomination en conseil d’administration le 15/07/2021, indique la SEM, le 02/08/2021. Il remplace Catherine Leger en poste depuis janvier 2009. Il exercera ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 227230
• Publié le 02/09/2021 à 18:10
©  BB
Bailleurs : « La solution de stationnement avec bornes de recharge fortement demandée » (Yespark)

« La solution intégrée de stationnement avec bornes de recharge électrique est déployée dans les parkings des bailleurs sociaux et privés. Nous répondons à de plus en plus de demandes. En ville, les parkings devront proposer des solutions de mobilité électrique », Thibaut Chary, président de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Numérique & innovation
• Article n° 227229
• Publié le 02/09/2021 à 17:45
©  Elisabeth Reffay
Marseille : 972 145 € débloqués par Procivis sur le chantier urgent d’une copropriété privée

« Le réseau Procivis est parvenu, par l’intermédiaire de Procivis Provence, à dégager une enveloppe financière de 972 145 €, le 03/08/2021, pour permettre la reprise de chantier d’une copropriété privée de 5 étages, composée de 8 logements situé au 1 rue Lafon, perpendiculaire à la rue d’Aubagne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 227240
• Publié le 02/09/2021 à 17:10
©  Emmanuelle Wargon
Rénovation énergétique des logements : lancement des 1e « prêts avance rénovation » au début 2022

Le Crédit Mutuel et la Banque Postale vont déployer le « prêts avance rénovation » pour la rénovation énergétique des logements au début 2022, avec Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, le 01/09/2021. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 227204
• Publié le 02/09/2021 à 13:00
CGEDD : Jean-Martin Delorme, président de la section Habitat, cohésion et développement territorial

Jean-Martin Delorme est président de la section Habitat, cohésion sociale et développement territorial du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Cgedd), par arrêté de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en date du 01/09/2021, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 227202
• Publié le 02/09/2021 à 12:35