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©  D.R.
Logement : « Le bail réel libre, un BRS pour tous intégré dans le projet de loi 3DS » (J.-Luc Lagleize)

« Le bail réel solidaire a été créé par la loi ALUR en 2014 et boosté par la loi ELAN en 2018. Le dispositif repose sur l’idée que, notamment dans les zones tendues, quand on ne parvient pas à avoir des prix abordables pour l’accession à la propriété, un organisme HLM peut se transformer en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 231333
• Publié le 18/10/2021 à 16:10
©  Erol Yolal
Logement social : « L’adaptation de la loi SRU nécessite des décrets d’application » (L. Bresson, DHUP)

Le contrat de mixité sociale, contrat tripartite entre le préfet, le maire et l’EPCI instauré par le projet de loi 3DS qui permet d’adapter à la baisse le taux de rattrapage SRU de 33 % à 25 % pour 2 périodes triennales, « appellera un décret d’application. Des concertations seront organisées dès…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 231405
• Publié le 18/10/2021 à 15:00
©  D.R.
Toulouse : « Pour un procédé d’instruction des permis dans des délais préétablis » (J-L Moudenc, maire)

À Toulouse, le « marché de la promotion immobilière est en baisse en 2021. Dans ce contexte, nous allons mettre au point, avec Toulouse Métropole, l’Union sociale de l’habitat et la Fédération des promoteurs immobiliers, un procédé d’instruction des permis de construire dans des délais préétablis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 231523
• Publié le 18/10/2021 à 13:30
©  Atmo AURA
Qualité de l’air : 29 projets de recherche lauréats du programme Aqacia, subventionnés par l’Ademe

• Évolution du nombre de particules en zone urbaine ; • effet des restrictions d’activité en réponse à l’épidémie de la Covid-19 sur les émissions anthropiques et la qualité de l’air en France et en Europe ; • compréhension de la mobilité des populations pour une meilleure qualité de l’air ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 231496
• Publié le 18/10/2021 à 12:10
©  ICF Habitat Nord Est
Hauts-de-France : avis d’appel à candidatures pour la rénovation Energiesprong de 1 032 logements

Les membres du groupement inter-bailleurs des Hauts-de-France pour la rénovation énergétique Giréo lance 8 avis d’appel à candidatures pour la rénovation Energiesprong de 1 032 logements indique l’Union régionale pour l’habitat en Hauts-de-France, le 23/09/2021. La date limite de remise des offres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation
• Article n° 231512
• Publié le 18/10/2021 à 11:50
©  D.R.
Podcast (semaine n° 41) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 231518
• Publié le 18/10/2021 à 11:35
©  BB
Île-de-France : hausse de la demande placée de bureaux de 1,2 million de m² (T3 2021), selon l’ORIE

• Prime de risque immobilière toujours attractive sur le marché du bureau francilien en 2021 attirant capitaux domestiques et étrangers ;  • place centrale du marché du bureau dans les allocations de capitaux ; • stratégies Core et Core+ (privilégiant la régularité des revenus locatifs) au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 231346
• Publié le 18/10/2021 à 10:30
©  UNIS
UNIS : « Supprimer la taxe foncière qui est un frein à l’investissement locatif » (Danielle Dubrac)

• Mettre en place un pacte locatif de responsabilité en incitant les propriétaires, épargnants et investisseurs à réduire leurs loyers en contrepartie d’incitations fiscales. • Créer un amortissement fiscal universel pour l’intégralité du parc locatif. • Restaurer la confiance entre locataires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 231348
• Publié le 15/10/2021 à 17:40
©  D.R.
Logement d’abord : 280 000 personnes accompagnées de la rue vers le logement depuis 2018

280 000 personnes ont été accompagnées de la rue ou de l’hébergement vers le logement entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021, indique Sylvain Mathieu délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, à l’occasion de la rencontre Soliha sur le logement d’abord, le 14/10/2021. « Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 231402
• Publié le 15/10/2021 à 17:15
©  D.R.
Intercommunalités : « L’idée d’autorité organisatrice de l’habitat me séduit plutôt » (Jean Castex)

« J’ai lu dans vos propositions cette idée d’autorité organisatrice de l’habitat qui me séduit plutôt. Je vois aussi votre volonté d’expérimenter la gestion de Ma Prime Rénov’ au niveau d’un EPCI. J’avais lancé à Clermont-Ferrand le 16/10/2020 le nouveau dispositif Ma Prime Rénov qui est un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 231417
• Publié le 15/10/2021 à 15:35