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©  Assemblée nationale
PLF 2022 : les 25 modifications apportées au texte, adopté le 15/12/2021 par l’Assemblée nationale

• Exonération d’impôt sur le revenu des frais de déplacements domicile-travail pris en charge par les collectivités publiques. • Réduction d’impôt pour les investissements dans le secteur du logement social dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. • Opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236973
• Publié le 16/12/2021 à 13:00
©  Paris Habitat
RE 2020 : contenu des documents à joindre aux demandes de permis de construire, défini par 2 arrêtés

Les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (prévues dans la RE 2020) à joindre à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 237048
• Publié le 16/12/2021 à 12:21
©  D.R.
Aorif : Damien Vanoverschelde, élu président, succède à Jean-Luc Vidon, le 16/12/2021

Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, est élu président de l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France (Aorif) à l’unanimité par le conseil d’administration, le 16/12/2021. Il succède à Jean-Luc Vidon, directeur général d’ICF Habitat La Sablière et président de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237046
• Publié le 16/12/2021 à 11:30
©  PUCA
PUCA : quelle politique du logement pour les « travailleurs essentiels », le 12/01/2022 (wébinaire)

Comment le sujet des « travailleurs essentiels » est-il pris en compte dans les politiques du logement et à quel échelon territorial ? Quels enseignements tirer des expériences britanniques sur le logement des travailleurs clés ? Comment le groupe La Poste et l’AP-HP se saisissent-ils de ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 236999
• Publié le 16/12/2021 à 11:00
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
CGefi : désignation de la mission chargée du contrôle du GIP SNE et du GRIDAUH, JO du 16/12/2021

La mission « Aménagement des territoires, ville, logement et outre-mer » du Contrôle général économique et financier (CGefi) est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur le groupement d’intérêt public (GIP) « Système national d’enregistrement » et sur le GIP…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237030
• Publié le 16/12/2021 à 10:45
©  D.R.
Agence nationale de la rénovation urbaine : Anne-Claire Mialot, directrice générale, JO du 16/12/2021

Anne-Claire Mailot, préfète, est nommée directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par décret du président de la République Emmanuel Macron, publié au Journal Officiel du 16/12/2021. Elle remplace Nicolas Grivel, nommé directeur général de la Caisse nationale des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237024
• Publié le 16/12/2021 à 10:15
©  Métropole de Lyon
Lyon Métropole : les 5 axes du programme d’achats responsables, adopté en conseil le 13/12/2021

• Permettre une meilleure prévisibilité du programme d’achat de la collectivité sur 2 ans auprès des acteurs économiques pour mieux anticiper et susciter les coopérations sur le territoire, se réinterroger sur les besoins de la Métropole et mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 236953
• Publié le 15/12/2021 à 18:30
©  BB
Ile-de-France : 2 dispositifs d’accession « graduelle » à la propriété créés par In’Li et Ogic, en 2022

• Achat « partiel » permettant pour un ménage « exclu bancaire » de posséder à l’issue des 15 ans le pourcentage d’un bien immobilier appartenant à In’Li (le support de la banque peut prendre le relais pour un achat complet) ; • achat « progressif » en indivision avec In’Li pour de jeunes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 236875
• Publié le 15/12/2021 à 17:45
©  PxHere
Logement social : « L’objectif des 120 000 agréments en 2021 ne sera pas atteint » (FOPH)

« L’objectif des 120 000 agréments de logements sociaux en 2021 ne sera pas atteint. On devra se contenter d’environ 100 000, voire moins. Il en faudrait donc 150 000 en 2022 pour atteindre l’objectif du protocole, 250 000 agréments sur 2 ans », indique la Fédération des offices publics de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 236967
• Publié le 15/12/2021 à 17:05
©  Twitter Action Logement
Action Logement : convention de partenariat avec la Dihal pour soutenir le FNAVDL, le 13/12/2021

Soutenir le financement du FNAVDL avec un abondement de 10 M€ par an en 2021 et en 2022, c’est l’un des objectifs de la convention de partenariat signée par Action Logement et la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), le 13/12/2021. Elle s’inscrit dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 236899
• Publié le 15/12/2021 à 15:35