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©  D.R.
Ville de Clermont-Ferrand : 253 M€ de budget primitif pour 2022, dont 77,6 M€ d’investissements

« En 2022, le budget de la Ville dépassera les 253 M€, dont 175 M€ dédiés au bon fonctionnement du service public. Les dépenses de personnels ont été contenues à 93,5 M€ d’euros afin de répondre aux besoins des habitants de manière pérenne, responsable et efficace », indique la mairie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238621
• Publié le 07/01/2022 à 09:00
©  Flicker @Thijsterhaar
Rénovation des logements sociaux : la BEI engage 1 Md€ auprès de la Banque des territoires

« La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 Md€ avec la Caisse des Dépôts pour accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social », indiquent les deux institutions le 06/01/2022. Le dispositif est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 238648
• Publié le 06/01/2022 à 17:45
©  Mairie de Nanterre. Claire Macel
Représentation des locataires : renouvellement pour 5 ans de l’agrément de la CNL (JO)

L’agrément de la Confédération Nationale du Logement pour exercer au plan national les droits reconnus au associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 28/11/2021, par un arrêté signé par Jean-Baptise Lemoyne, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238614
• Publié le 06/01/2022 à 17:00
©  D.R.
LFI 2022 : les mesures pour particuliers et entreprises présentées par les notaires, le 06/01/2022

• Poursuite de la réforme de la disparition progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les contribuables qui ne sont pas déjà exonérés, un allégement de 65 % est appliqué sur la taxe d’habitation en 2022 ; • mise en place d’une obligation progressive, au 01/07/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 238572
• Publié le 06/01/2022 à 16:15
©  D.R.
Union européenne : « Possible extension du marché carbone au transport et au logement » (B. Pompili)

« La présidence française du Conseil de l’Union européenne est une occasion de participer au renouvellement du projet politique européen. (…) Notre action est marquée par une priorité essentielle : accélérer la décarbonation de nos économies et de nos sociétés pour nous mettre sur le chemin de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 238525
• Publié le 06/01/2022 à 15:30
©  1001 Vies Habitat
Logement d’abord : partenariat entre 1001 Vies Habitat et Habitat et humanisme, à Bordeaux Métropole

Favoriser la réinsertion par le logement de familles et personnes en situation de vulnérabilité avec l’intermédiation locative, tel est l’objectif du partenariat signé entre 1001 Vies Habitat et Habitat et Humanisme Gironde, annoncent les signataires, le 04/01/2022. Deux à cinq logements du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238592
• Publié le 06/01/2022 à 14:45
©  Emmanuel Bousson
CBRE France : Emmanuel Bousson (ex-JLL), directeur des bureaux à Lyon

Emmanuel Bousson est nommé directeur des bureaux à Lyon, indique CBRE France, le 05/01/2022. Il a été directeur associé de JLL France au sein du département Grands Projets Île-de-France de janvier 2017 à décembre 2021. « Emmanuel Bousson sera directement rattaché à Loïc de Villard, directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238555
• Publié le 06/01/2022 à 13:15
©  Julian Hochgesang
Équipements de chauffage neufs : plafond d’émissions de GES à partir du 01/07/2022, JO du 06/01/2022

À partir du 01/07/2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de 300 grammes d’équivalent CO2 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 238585
• Publié le 06/01/2022 à 12:25
©  D.R.
Loi de finances 2022 : promulgation, avec 54 mesures sur le logement, l’aménagement et les villes

La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30/12/2021 par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, et publiée au Journal officiel du 31/12/2021. Elle prévoit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238235
• Publié le 06/01/2022 à 11:30
©  D.R.
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,60 € par mètre carré pour 2022

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 27/12/2021 publié au Journal officiel le 06/01/2022.  Ce taux était de 0,58 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 238571
• Publié le 06/01/2022 à 10:50