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©  MTE
CEE : modification de dispositions relatives aux contrôles, JO du 03/05/2022 

Modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et compléter la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d’opérations standardisées, tel est l’objectif d’un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 250399
• Publié le 03/05/2022 à 11:15
©  D.R.
Podcast (semaine n° 18) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 250316
• Publié le 02/05/2022 à 18:20
©  Odas
« La puissance de la proximité - crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations » (Odas)

L’observatoire national de l’action sociale (Odas) publie l’étude « La puissance de la proximité - Crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations » fin avril 2022. L’étude (93 pages) tire les leçons des innovations menées par les collectivités locales, bailleurs sociaux, associations et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 250286
• Publié le 02/05/2022 à 17:25
©  LP/Olivier Corsan
Observatoire de l’action sociale : 3 conditions pour « rendre l’action publique locale plus agile »

• Créer et entretenir un climat de confiance entre tous les acteurs et institutions de chaque territoire (développer l’observation partagée pour s’accorder sur les finalités et mettre en commun les connaissances et ressources sur les besoins et potentiels locaux) ; • laisser l’espace nécessaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 250258
• Publié le 02/05/2022 à 17:10
©  Erol Yolal
Martinique : réalisation d’une étude sur les besoins en logements des jeunes

Désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de la réalisation d’une étude sur les logements des jeunes en Martinique, tel est l’objet de l’avis de marché publié par la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique (Deal), le 28/04/2022. Les candidatures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 250295
• Publié le 02/05/2022 à 16:45
©  BB
In’li AURA : recentrage sur les marchés tendus de la Métropole de Lyon et du sillon Alpin

« Développer l’offre là où la question du logement est tendue, c’est-à-dire sur le territoire de la Métropole de Lyon et le sillon Alpin, vers le Pays de Gex, Annemasse, Grenoble et Annecy, c’est la feuille de route déterminée pour In’li AURA. Des arbitrages forts ont été pris à partir de 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 250228
• Publié le 02/05/2022 à 13:15
©  D.R.
PTZ dans l’ancien : niveau de performance énergétique et d’émissions de GES minimal, JO du 30/04/2022

Préciser le niveau de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre minimal à atteindre afin de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) au titre de l’acquisition d’un logement existant en zone détendue, tel est l’objectif d’un décret et d’un arrêté, publiés au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 250256
• Publié le 02/05/2022 à 11:45
©  Ville de Grenoble
BBC-Effinergie Rénovation : 65 % de réduction de consommation d’énergie après travaux (par m²/an)

« La rénovation BBC des logements collectifs permet de ne consommer plus que 79 kWh d’énergie primaire par m²/an après travaux, soit une réduction des consommations initiales de 65 % », indique l’Observatoire BBC dans une étude « Les logements collectifs rénovés à basse consommation » publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 250163
• Publié le 02/05/2022 à 10:20
©  D.R.
RE 2020 : le Conseil d’État rejette un recours de la Filière Béton et de la FFTB, le 29/03/2022

Le recours pour inconstitutionnalité de certaines dispositions de la RE 2020, formulé par l’association la Filière Béton et par la Fédération française des tuiles et briques, est rejeté par le Conseil d’État, le 29/03/2022. Les deux associations demandaient l’annulation pour excès de pouvoir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 250125
• Publié le 02/05/2022 à 09:40