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©  D.R.
Podcast (semaine n° 26) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 256473
• Publié le 27/06/2022 à 13:30
Prix du gaz : prolongation du bouclier tarifaire jusqu’au 31/12/2022, JO du 26/06/2022

Prolonger le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel jusqu’au 31/12/2022, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la Transition énergétique en date du 25/06/2022, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 256422
• Publié le 27/06/2022 à 12:40
Inflation : vers un « bouclier loyer » avec un IRL plafonné à 3,5 % et une revalorisation des APL

Le Gouvernement souhaite mettre en place « un bouclier loyer » plafonnant la hausse de l’IRL à 3,5 % sur 1 an et revalorisant les APL à 3,5 %, indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur BFMTV le 27/06/2022. Au 1e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 256446
• Publié le 27/06/2022 à 12:15
©  B.B.
Contentieux de l’urbanisme : suppression du degré d’appel prolongée et étendue, JO du 25/06/2022

La suppression du degré d’appel pour certains contentieux en urbanisme est prolongée jusqu’au 31/12/2027, concernant des permis de construire, de démolir ou d’aménager, lorsque le projet est situé dans une zone dite tendue au regard du besoin de logements (uniquement pour les permis comportant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Construction, …
• Article n° 256438
• Publié le 27/06/2022 à 11:48
Ministère des Outre-mer : départ de Yaël Braun-Pivet, les fonctions exercées par la Première ministre

Il est mis fin aux fonctions de Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer, par décret publié au Journal Officiel du 26/06/2022. Ses fonctions sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne. Un arrêté au JO du 26/06/2022 détaille la composition du cabinet de la ministre : • Étienne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 256435
• Publié le 27/06/2022 à 10:55
© Apur
Habitations et bâtiments : décret sur les infrastructures de stationnements vélos, JO du 26/06/2022

• Sécuriser le stationnement vélo par l’installation d’infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d’habitations et bâtiments ; • préciser la nature des dispositifs de sécurisation exigés ; • fixer les conditions de dérogation pour l’équipement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 256396
• Publié le 27/06/2022 à 10:00
©  BB
Habitat et logement : les enjeux du « nouveau quinquennat » aux Entretiens d’Inxauseta, le 26/08/2022

Quelles sont les urgences du « nouveau quinquennat » ? Faudra-t-il déterminer des priorités ou pourrons-nous tout faire en même temps ? Comment traiter le mal logement, la production, la sécurisation de l’accès et du maintien à domicile, la mobilité résidentielle, l’écologie, les équilibres…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 256336
• Publié le 24/06/2022 à 17:17
©  D.R.
Inflation : « Nous devons avoir une discussion sur tous les sujets » (Emmanuelle Cosse, USH)

Gel des loyers, clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité et taux du Livret A : Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, appelle à « avoir une discussion sur tous les sujets » liés à l’inflation, à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 256293
• Publié le 24/06/2022 à 17:00
©  D.R.
FNCCR : appel à projets pour financer le schéma directeur immobilier énergétique (SDIE)

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies lance un appel à projets Schem’Acte qui vise à aider les collectivités dans la réalisation d’un Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), du 14/06 au 30/11/2022. Doté de 1 M€, il est lancé dans le cadre du programme Actee…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 255916
• Publié le 24/06/2022 à 16:35
©  Crédit Agricole Immobilier
Versailles (78) : réhabilitation de l’ancienne école de soudure SNCF par Crédit Agricole Immobilier

• Créer différents espaces flexibles et modulables ; • abriter des activités tertiaires à destination d’entreprises locales ou d’activités de services comme les espaces dédiés à la petite enfance avec le transfert de la crèche du Petit Navire. Tels sont les objectifs de la réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 256273
• Publié le 24/06/2022 à 16:05