Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Ancols
Organismes HLM : 640 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

• 95 contrôles d’organismes notifiés en 2021 ; • 71 organismes notifiés d’un rapport définitif de contrôle ; • 61 rapports examinés par le comité du contrôle et des suites. Tels sont les principaux résultats du rapport annuel de l’activité 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 260404
• Publié le 02/08/2022 à 17:45
©  Assemblée nationale
PJL Pouvoir d’achat : les mesures concernant le logement du texte élaboré par la CMP, le 01/08/2022

• Revalorisation des APL, de l’ALS et de l’ALF de 3,5 % au 01/07/2022 ; • fixation de l’IRL à 3,5 % entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le deuxième trimestre de l’année 2023 ; • dans les régions et départements d’Outre-mer, pour la fixation des IRL entre le 3e trimestre de l’année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260422
• Publié le 02/08/2022 à 17:00
©  S.C.
Marchés publics : 10 appels d’offres sur la construction et la rénovation urbaine, le 02/08/2022

News Tank recense 10 appels d’offres publics et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés le 02/08/2022. Parmi les 10 appels d’offres recensés : • création d’un centre de supervision urbain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260381
• Publié le 02/08/2022 à 15:55
©  Apsys
Siège AP-HP (Paris) : BNP Paribas RE remporte la consultation avec Apsys et RATP Solutions Ville

Développer le 1er ensemble immobilier “à mission” dans Paris, tel est l’objectif du projet de transformation du siège de l’AP-HP à Paris remporté par BNP Paribas Real Estate avec Apsys et RATP Solutions Ville, le 08/07/2022. La promesse de bail est prévue durant l’automne 2022. Le programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 258139
• Publié le 02/08/2022 à 13:00
Loi 3DS : Brest Métropole 1e EPCI reconnu comme autorité organisatrice de l’habitat, le 19/07/2022

Brest Métropole est reconnue comme autorité organisatrice de l’habitat (AOH) en application de l’article 92 de la loi 3DS, par arrêté préfectoral daté du 19/07/2022, publié le 25/07/2022. Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de Bretagne a rendu un avis favorable à cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260376
• Publié le 02/08/2022 à 11:15
©  BB
Fonds Lamartine : émission de 850 M€ d’obligations vertes et production de 3 950 logements neufs

850 M€ d’obligations vertes sont émises par le fonds Lamartine, indiquent CNP Assurances et CDC Habitat, le 29/07/2022. Objectif : produire, d’ici à 2026, 3 950 logements neufs libres à loyers adaptés ou intermédiaires pour une taille cible du fonds de plus de 7 600 logements en France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 260321
• Publié le 02/08/2022 à 09:15
©  D.R.
Les 10 entretiens parus sur News Tank Cities en juillet 2022

Polylogis, CDC Habitat, Eurométropole de Strasbourg, Fnaim, Cerema, Gestia Solidaire, Fédération des promoteurs immobiliers… Voici les 10 entretiens et interviews mis en ligne en juillet 2022 dans tous les domaines couverts par News Tank Cities.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260311
• Publié le 01/08/2022 à 18:30
©  D.R.
Marchés publics : 24 avis et 10 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 01/08/2022

News Tank recense 24 appels d’offres publics et 10 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés du 30/07 au 01/08/2022. Parmi les 24 appels d’offres recensés : • accompagnement stratégique et opérationnel …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260287
• Publié le 01/08/2022 à 18:10
©  D.R.
PJL Pouvoir d’achat : les 4 principales modifications sur le logement par le Sénat, le 29/07/2022

• Extension explicite de l’augmentation de 3,5 % à l’ALS et l’ALF ; • plafonnement à 2,5 % de la hausse des loyers dans les départements et régions d’outre-mer ; • plafonnement de la hausse des loyers : rétablissement de l’exception pour la Corse ; • rétablissement de l’article 6 bis sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260312
• Publié le 01/08/2022 à 17:00
CEE : projet de décret sur la hausse de 25 % des obligations en consultation jusqu’au 28/08/2022

Le ministère de la Transition énergétique met en consultation le projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 01/08 au 28/08/2022. Le texte prévoit que les coefficients d’obligation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 260300
• Publié le 01/08/2022 à 14:55