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©  J.M
Paris : reconversion de 160 places de parking en 82 logements sociaux par Nexity et Perl avec la RIVP

• Réhabiliter un immeuble de garage datant de 1949 ; • transformer 160 places de parking (et une station-service) en 82 logements (71 logements PLS et 11 logements PLAI) ; • 30 M€ d’investissement privés levés en usufruit locatif social (ULS). Tel est le projet de l’Arsenal par Nexity et sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 272454
• Publié le 30/11/2022 à 18:57
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis et 4 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 30/11/2022

News Tank recense 18 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 30/11/2022. Parmi les 18 avis recensés : • restructuration d’un ancien foyer de jeunes travailleurs en maison relais composée de 21…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 272428
• Publié le 30/11/2022 à 18:25
©  MA IDF
CNR Logement : groupe de travail « Logement d’abord » créé par France urbaine le 15/12/2022

• Défendre un droit au logement abordable pour tous « avec les financements afférents et un soutien renouvelé aux bailleurs sociaux fortement impactés par les réformes liées à la réduction de loyer de solidarité (RLS) et aux aides au logement (APL) ». • Promouvoir les autorités organisatrices de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272456
• Publié le 30/11/2022 à 17:45
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
Logement social : la rénovation énergétique du bâti est la 1e priorité des collectivités (Procivis)

• Rénovation énergétique du parc existant (copropriétés et bâti public) pour 49 % des agents publics et élus des collectivités territoriales (et 60 % des DGS et DGA de collectivités) ; • production de logements sociaux pour 39 % des répondants (44 % des élus et 50 % des répondants dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272432
• Publié le 30/11/2022 à 17:02
©  D.R.
PLF 2023 (1e partie) : les 36 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 24/11/2022

• Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un « impôt sur la fortune improductive ». • Ouvrir le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu en cas de cession d’un immeuble à un organisme de logement social qui s’engage à construire des logements sociaux, aux opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 272091
• Publié le 30/11/2022 à 16:00
©  BB
Action Logement : « Un plan d’économies d’énergie pionnier, massif et structurant » (B. Arcadipane)

« Notre plan d’économies d’énergie et de décarbonation est pionnier et massif. Il est aussi structurant pour l’avenir d’Action Logement, en lien avec notre engagement RSE. Il représente 70 Md€ d’investissements à suivre au jour le jour sur le territoire d’ici à 2030 pour nos 50 filiales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 272195
• Publié le 30/11/2022 à 15:36
©  D.R.
Mayotte : création d’une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer

Créer une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte, c’est l’objet du décret n° 2022-1487 du 29/11/2022, publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au Journal officiel, le 30/11/2022. « Le décret modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 272356
• Publié le 30/11/2022 à 13:00
Résidentiel : 26 800 logements autorisés à la construction en octobre 2022 (-13,2 % vs août 2022)

26 800 logements sont autorisés à la construction en octobre 2022 (- 13,2 % par rapport à août 2022 et - 4,5 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 30/11/2022. Sur les 26 800…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 272347
• Publié le 30/11/2022 à 12:00
©  D.R
DPE : modifications des modalités de calcul de la consommation énergétique, JO du 30/11/2022

• Instaurer l’obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée, dans le modèle du DPE. • Possibilité d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenus dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 272351
• Publié le 30/11/2022 à 11:28
©  D.R.
Marseille : « Le logement est la grande cause municipale de mon mandat » (B. Payan, maire)

• Accélération du traitement des situations d’insalubrité avec la signature d’une convention dans laquelle l’État doit financer une étude pré-opérationnelle de 300 000 € ; • obligation incluse dans le PLUi de 30 % de logements sociaux dans toute construction comprenant 30 logements ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 272321
• Publié le 30/11/2022 à 09:30