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BRS d’activité et réforme SRU : plusieurs textes issus de la loi 3DS attendus au début 2023

« Plusieurs textes d’application relatifs à la loi 3DS sont en chantier : un projet d’ordonnance relatif au bail réel solidaire d’activité et d’autres textes relatifs à la mise en œuvre de la réforme du cadre SRU », indiquent les services du ministère de la Transition écologique et de la cohésion…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Commerce, …
• Article n° 271964
• Publié le 25/11/2022 à 16:30
©   D.R.
Les 3 « grandes questions » du Conseil national de la refondation Logement, lancement le 28/11/2022

• « Comment redonner aux Français le pouvoir d’habiter ? » (co-animé par Serge Contat et Cédric Van Styvendael) ; • « Réconcilier la France et les Français avec l’acte de construire » (co-animé par Catherine Sabbah et Mickaël Nogal) ; • « La transition écologique et énergétique » (co-anim…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 271922
• Publié le 25/11/2022 à 15:30
©  CSTB
CSTB : 3 membres dont 2 représentantes de l’État au conseil d’administration (JO)

• Stéphanie Cell, adjointe au sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines et de l’architecture, remplace Corinne Langlois (sur proposition du ministre chargé de l’architecture) ; • Hélène Rouault, chargée de mission à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 271909
• Publié le 25/11/2022 à 12:05
©  D.R.
Groupe Capelli : Grégory Gaume directeur général associé Centre Est

Grégory Gaume est nommé directeur général associé Centre Est du groupe Capelli, annonce le promoteur immobilier européen coté sur Euronext Paris le 24/11/2022. Il était directeur régional Rhône-Alpes du groupe Ogic depuis mars 2016. « Pour accompagner sa croissance, le Groupe déploie un nouveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers
• Article n° 271911
• Publié le 25/11/2022 à 11:35
©  D.R.
OPH : modification des modalités des élections des membres de la délégation du personnel (JO)

• Modification de l’article 1er de l’arrêté du 28/11/2018, avec l’ajout d’un alinéa qui stipule que les mandats des membres de la délégation du personnel des OPH issus de l’élection précédente sont prorogés ou réduits pour prendre fin à la date de proclamation des résultats des élections au comit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 271915
• Publié le 25/11/2022 à 11:05
©  D.R.
Benjamin Courraud directeur du Centre d’étude de la conjoncture immobilière (CecimObs)

Benjamin Courraud est nommé directeur du Centre d’étude de la conjoncture immobilière (CecimObs), apprend News Tank le 25/11/2022. Il succède à Gabriel Roques qui occupait cette fonction depuis septembre 2004. Benjamin Courraud était délégué régional de la Fédération des promoteurs immobiliers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271899
• Publié le 25/11/2022 à 10:35
©  FESH
La doctrine actuelle entre en contradiction avec les besoins pressants de ménages (D. Poussou, FESH)

La doctrine actuelle maintes fois décrite entre, a priori, en contradiction avec les besoins pressants de ces nombreux ménages supplémentaires dans les zones de forte demande : en effet résoudre cette contradiction par la densification ne paraît pas aisée dans de nombreux cas comme l’a démontrée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 271870
• Publié le 25/11/2022 à 09:00
©  France urbaine
Marchés publics : 9 avis et 3 résultats sur l’immobilier et l’aménagement le 24/11/2022

News Tank recense 9 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/11/2022. Parmi les 9 avis recensés : • réhabilitation de 54 logements aux 11, 31, 49 rue François Buloz à Chambéry pour Cristal Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 271853
• Publié le 24/11/2022 à 18:39
©  Notaires du Grand Paris
Île-de-France : 50 650 logements vendus au 3e trim. 2022 (-10 %) selon les Notaires du Grand Paris

• 50 650 ventes de logements anciens (maisons et appartements) en Ile-de-France au 3e trimestre 2022 (-10 % par rapport au T3 2021) ; • 6 860 €/m2 en Ile-de-France (+0,2 %) et 10 666 €/m2 à Paris (-1,2 %) pour les appartements anciens ; • 375 300 € pour une maison ancienne en Ile-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 271784
• Publié le 24/11/2022 à 17:45
© DR.
CESE : les recommandations de l’avis « Pour des bâtiments plus durables » adopté le 22/11/2022

• Créer une mission gouvernementale permettant d’instituer une obligation soutenable de rénovation globale de l’ensemble des logements ; • rendre obligatoire, pour chaque bâtiment et chaque logement, la réalisation dans un délai de cinq ans d’un audit normalisé, prévoyant d’étudier la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 271824
• Publié le 24/11/2022 à 17:30