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Ma Prime Rénov' : décret sur les modalités de diffusion des données personnelles collectées

Fixer les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel collectées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) dans le cadre de la mise en œuvre de Ma Prime Rénov', c’est l’objet du décret n° 2022-1451 du 22/11/2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 271615
• Publié le 23/11/2022 à 13:34
©  Erol Yolal
Accession sociale Outre-mer : modalités des fonds de garantie à l’habitat social fixées par décret

Instituer les cinq fonds de garantie à l’accession sociale et très sociale à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus par l’article 160 de la loi de finances pour 2022, c’est l’objet du décret n° 2022-1450 du 22/11/2022 relatif aux fonds de garantie …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 271586
• Publié le 23/11/2022 à 12:57
©  D.R.
« Notre groupe paritaire a besoin de stabilité et d’assurances » (Bruno Arcadipane, Action Logement)

« Nous avons activement participé aux travaux de préfiguration d’Action Cœur de ville et dans l’élaboration de nos propositions pour la Convention quinquennale 2023-2027, nous avons étudié le volume des financements que nous pourrions y consacrer. Nous sommes conscients que l’attractivité des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 271590
• Publié le 23/11/2022 à 12:13
©  Gambetta
Osny (Val-d’Oise) : 92 logements lancés par Emmaüs Habitat et le groupe Gambetta, livraison en 2024

• Trois bâtiments et 92 logements collectifs (55 en accession et 37 en usufruit locatif social) ;  • 135 places de stationnement en sous-sol.  Tel est le programme de la résidence des Coteaux de la Viosne à Osny (Val-d’Oise) mené par le groupe Gambetta en partenariat avec Emmaüs Habitat. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271464
• Publié le 23/11/2022 à 09:00
©  D.R.
Livrets A et développement durable : - 0,82 Md€ de collecte, 499,4 Md€ d’encours fin octobre 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2022 est négative avec -0,82 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/11/2022. Sur les dix premiers mois de l’année, elle est en cumulé à de 29,78 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 271509
• Publié le 22/11/2022 à 18:15
©  D.R.
Congrès des maires : « Faire évoluer la commande publique pour débudgétiser la rénovation » (C. Béchu)

« Quand on additionne le parc de l’État et celui des collectivités locales, on comptabilise plus de 400 millions de m2 et il n’y a pas de MaPrimeRénov’ pour une mairie ou pour une école. Le président de la République a indiqué le 18/11/2022 qu’il souhaitait que le Gouvernement travaille à un plan…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 271490
• Publié le 22/11/2022 à 17:50
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, la rénovation et l’aménagement le 22/11/2022

News Tank recense 18 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/11/2022. Parmi les 18 avis recensés : • Études pré-opérationnelles de l’ensemble Immobilier La Mongie-Tourmalet (Opération n° 55073…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 271476
• Publié le 22/11/2022 à 17:30
©  BB
Logements : l’IGF et l’Igedd recommandent la fin de la réduction d’impôt Censi-Bouvard le 31/12/2022

« Bien que les besoins en logements pour les publics cibles soient toujours pressants, l’insuffisance du ciblage et du pilotage du dispositif a conduit la mission à ne pas recommander sa prorogation au-delà du 31/12/2022 », indiquent l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 271433
• Publié le 22/11/2022 à 16:46
©  IGF, IGEDD
Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard : rapport publiée par l’IGF et l’IGEDD le 16/11/2022

l’Inspection Générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient un rapport sur l’évolution de la réduction d’impôt Censi-Bouvard, le 16/11/2022. Dans ce rapport de 222 pages, la mission recommande la non prolongation de cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 271503
• Publié le 22/11/2022 à 16:45
©  Unafo, Dihal
Impact socio-économique des résidences sociales : étude publiée par la Dihal et l’Unafo le 21/11/2022

La Dihal et l’Unafo publient le 21/11/2022 une étude intitulée « Les résidences sociales au service du projet de territoire » sur leur impact économique et social pour la collectivité. Présentée lors de la Semaine du logement accompagnée du 22 au 25/11/2022, l’étude permet d’objectiver la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 271403
• Publié le 22/11/2022 à 12:50