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FNAVDL : taux d’évolution des dépenses de gestion fixé à +0,2 % en 2022, JO du 06/12/2022

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l’année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l’année 2021, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 272984
• Publié le 06/12/2022 à 10:51
©  Bruno Lévy
Exclusif « Intégrer les PLU dans un processus plus démocratique » (Béatrice Lièvre-Théry, Sogeprom)

« Les PLU se matérialisent au moment de l’aboutissement d’un projet. Or, c’est beaucoup trop tard pour accueillir et remédier aux réclamations des riverains. Les élus se retrouvent à devoir concilier des attentes trop distinctes. Il faudrait intégrer les PLU dans un processus plus démocratique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 272742
• Publié le 06/12/2022 à 09:00
©  D.R.
PPL Occupation illicite de logements : les 15 modifications de l’Assemblée nationale, le 02/12/2022

• Apparenter la définition de squat à un vol ; • resserrer la définition du bien concerné afin de qualifier plus précisément l’infraction, pour retenir les seuls immeubles pouvant servir à usage d’habitation ; • consolider l’acceptabilité juridique du dispositif proposé, en prévoyant la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 272939
• Publié le 06/12/2022 à 08:30
©  Paris Habitat
Marchés publics : 18 avis et 7 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, du 02 au 05/12/2022

News Tank recense 18 avis et 7 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 02 au 05/12/2022. Parmi les 18 avis de marché : • marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection totale de l’esplanade centrale, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 272809
• Publié le 05/12/2022 à 17:28
©  Paris Habitat
Équerre d’argent 2022 : Paris Habitat récompensé pour sa résidence de 100 logements sociaux à Paris

Dans la catégorie “Habitat”, le jury de l’Équerre d’argent 2022 a récompensé la résidence B1B3 à Paris dans le 13e arrondissement. Livrée en janvier 2022 par Paris Habitat OPH, la résidence est composée de 100 logements sociaux du T1 au T5+. Le programme intègre une école polyvalente de 8 classes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 272896
• Publié le 05/12/2022 à 17:15
©  France Stratégie
Rénovation : « Prioriser les ménages en situation de précarité énergétique » (France Stratégie)

• Prioriser la rénovation de logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique ; • rénover l’ensemble des logements chauffés au fioul ; • rénover les logements en étiquettes F et G chauffés au gaz. Tels sont les principales préconisations du rapport sur les coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Essentiels
• Article n° 272891
• Publié le 05/12/2022 à 15:00
©  France Stratégie
Rapport sur les coûts d’abattements de la rénovation énergétique des logements (France Stratégie)

• Prioriser la rénovation de logements occupés par des ménages en situation de précarité énergétique ; • rénover l’ensemble des logements chauffés au fioul ; • rénover des logements d’étiquettes F et G chauffés au gaz. Tels sont les principales préconisations du rapport sur les coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 272901
• Publié le 05/12/2022 à 14:59
©  D.R
RE 2020 : modifications des exigences pour les constructions temporaires, JO du 04/12/2022

• Décaler au 01/07/2023 la date d’entrée en vigueur de la RE 2020 pour les constructions temporaires ; • étendre la possibilité d’adapter les exigences de la RE 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans. Ce sont les deux principales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 272860
• Publié le 05/12/2022 à 13:00
©  Nicolas Leser/Citallios
FNAP : renouvellement des 15 membres du conseil d’administration, JO du 03/12/2022

Les 15 membres du conseil d’administration du Fonds national d’aide à la pierre sont nommés par arrêté, signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 12/11/2022, publié au Journal Officiel du 03/12/2022. Ils sont répartis en trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 272878
• Publié le 05/12/2022 à 12:46
©  D.R.
Ancols : Damien Métivier, représentant du ministère du Logement (suppléant)

Damien Métivier, adjoint au chef de bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable est nommé représentant suppléant du ministère chargé du Logement au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social, par arrêté signé le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 272870
• Publié le 05/12/2022 à 12:15