Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©    @https://twitter.com/anthony_borre
Ville de Nice : convention avec 4 bailleurs sociaux en faveur des professionnels hospitaliers du CHU

• Accueillir des professionnels hospitaliers du CHU (centre hospitalier universitaire) aux revenus les plus modestes dans le parc social et ceux aux revenus intermédiaires dans le parc de logement intermédiaire ; • proposer des logements intermédiaires disponibles dans leur parc immobilier (parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 273548
• Publié le 09/12/2022 à 16:36
©  BB
RT bâtiment existant : système Heliopac agréé dans la méthode de calcul Th-C-E ex, JO du 09/12/2022

Les modalités de prise en compte du système Heliopac (production d’eau chaude sanitaire) dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique utilisée pour les constructions existantes (dit RT Existant) sont agréées par un arrêté du 10/11/2022 du ministre délégué chargé de la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 273526
• Publié le 09/12/2022 à 15:35
CEE : lancement du programme Actee+ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (FNCCR)

Le programme Actee+ (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) jusqu’au 31/12/2026, indique l’arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, publié au Journal Officiel du 09/12/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 273474
• Publié le 09/12/2022 à 11:00
©  Ancols
Ancols : le rapport public annuel de contrôle 2021 (complet et synthèse) publié le 08/12/2022

Voici le rapport public annuel de contrôle 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publié le 08/12/2022, qui s’appuie sur les principales conclusions des contrôles (bilans et suites). Le rapport est adressé au ministre du Logement, conformément à l’article L.342-10 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 273470
• Publié le 09/12/2022 à 10:55
©  Sorêqa
Habitat indigne : les 44 propositions du manifeste pour « mieux traiter l’habitat indigne » (Sorêqa)

• Sécuriser et élargir la loi Vivien (du 10/07/1970) sur l’expropriation des immeubles et terrains insalubres ; • exproprier en droit commun sur la base du seul traitement de l’habitat indigne ; • renforcer les actions contre les marchands de sommeil ; • soutenir les collectivités engagées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 273418
• Publié le 09/12/2022 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/12/2022

News Tank recense 23 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/12/2022. Parmi les 23 avis recensés : • déconstruction, démolition et désamiantage de 133 logements à Clermont-Ferrand (63) ; • construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273386
• Publié le 08/12/2022 à 18:15
©  Sénat
PLF 2023 (2e partie) : les 17 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 06/12/2022

• Rétablissement de l’aide personnelle au logement (APL) en vue de l’accession (50 M€ dédiés). • Extension du bouclier tarifaire à l’ensemble de l’habitat collectif dont le chauffage des parties communes (2 Md€ dédiés). Un décret est en cours d’élaboration. • +95 M€ pour le Nouveau programme de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273304
• Publié le 08/12/2022 à 17:45
©  Fnaim
Accès au logement : convention de partenariat entre la Fnaim et SOS Racisme contre la discrimination

Renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement, tel est l’objectif de la convention de partenariat signée par Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim jusqu’au 31/12/2022, accompagné de son successeur Loïc Cantin, Dominique Sopo, président de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 273376
• Publié le 08/12/2022 à 16:48
©  Adrien Personne
Île-de-France : « Produire 80 % de nos projets en hors-site d’ici à 2030 » (Soraya Hamrioui, GPA)

« Nous avons l’ambition de produire 80 % de nos projets en hors-site d’ici à 2030. C’est un objectif ambitieux. Nous avons des éléments préfabriqués, mais aujourd’hui nous parlons à une toute autre échelle », déclare Soraya Hamrioui, directrice générale adjointe à l’aménagement Grand Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Logement social
• Article n° 273123
• Publié le 08/12/2022 à 15:30
©  CGET
PNRU (2004-2021) : 48,4 Md€ d’investissements pour 546 quartiers et 4 millions d’habitants

• Le programme national pour la rénovation urbaine, institué par la loi du 01/08/2003 pour la ville et la rénovation urbaine a permis l’investissement de 48,4 Md€ dont 11,2 Md€ de subventions PNRU sur la période 2004-2021. • Ces sommes ont été investies dans 546 quartiers ('zones urbaines…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 273311
• Publié le 08/12/2022 à 13:34