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©  D.R.
PLF 2023 (2e partie) : les principaux amendements retenus dans le texte issu du 49-3 en 2e lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale le 11/12/2022. La décision…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273697
• Publié le 13/12/2022 à 14:55
©  Assemblée nationale
PLF 2023 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1e partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale, le 08/12/2022, après échec de la CMP le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 273575
• Publié le 13/12/2022 à 14:35
©  francoisrenault.com
Logement : 196 500 € attribués à 25 associations et fondations (fonds de dotation Qualitel)

• Prix habitat inclusif : Fondation Fratries à Renne (Ille-et-Vilaine) ; • prix accompagnement au savoir habiter : L’EPOC à Paris ; • prix rénovation énergétique : Chaire partenariale à Villeneuve d’Ascq (Nord) ; • prix domotique : C cité à Metz (Moselle)  ; • prix contre l’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 273841
• Publié le 13/12/2022 à 14:20
©  D.R
Tiers-lieux : marché public d’appui de l’ANCT pour accompagner les collectivités, jusqu’au 06/02/2023

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un avis d’accord-cadre de prestations d’ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner des projets de tiers-lieux, le 12/12/2022. Les candidats ont jusqu’au 06/02/2023 pour déposer leur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 273806
• Publié le 13/12/2022 à 12:30
©  BB
Certifications des bâtiments résidentiels : modes et processus d’attribution toujours plus exigeants

L’attribution des certifications NF Habitat et NF Habitat HQE par Cerqual, seul organisme certificateur mandaté par le groupe Afnor et filiale de l’association Qualitel, passe par des engagements techniques des maîtres d’ouvrage sur la qualité de vie, le respect de l’environnement et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Construction, …
• Article n° 273787
• Publié le 13/12/2022 à 11:40
Ville de Paris : Jenna Reinette, sous-directrice de la politique du logement depuis le 01/12/2022

Jenna Reinette est nommée sous-directrice de la politique du logement à la direction du logement et de l’habitat (DLH) de la Ville de Paris, à compter du 01/12/2022, indique la Ville de Paris, le 09/12/2022. Elle succède à Anthony Briant, sous directeur entre 2018 et 2022 et depuis septembre 2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 273810
• Publié le 13/12/2022 à 11:35
©  A.P
Logement social : les 7 moyens de faire face aux coûts de l’énergie (USH, Unafo, Fnars et Unhaj)

• Reconnaître l’énergie comme un bien de première nécessité et renforcer les aides afin de permettre l’alignement des contrats d’énergie des acteurs du logement social, du logement accompagné et de l’hébergement sur le tarif réglementé ; • revaloriser les prix de journée des centres d’hébergement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 273752
• Publié le 13/12/2022 à 09:00
©  BB
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, du 09 au 12/12/2022

News Tank recense 13 avis de marchés et 7 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 09/12/2022. Parmi les 13 avis de marché : • sélection d’un projet pour la réalisation d’un ensemble de 63 logements collectifs à Drancy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Commerce, Entreprises, …
• Article n° 273758
• Publié le 12/12/2022 à 19:35
©  D.R.
IDF Habitat : « Sortir progressivement des énergies fossiles d’ici à 2032 » (Dominique Berhault)

« Dans le cadre de la refonte de notre plan stratégique de patrimoine (PSP) et pour faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et réglementaires, nous avons pour objectif d’ici à 2032 d’inverser la tendance en sortant progressivement des énergies fossiles », indique Dominique Berhault…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Construction
• Article n° 273701
• Publié le 12/12/2022 à 18:15
©  Fondation Abbé Pierre
Lutte contre le mal-logement : Solifap soutenu à hauteur de 2 M€ par la Banque des Territoires

Contribuer au changement d’échelle de Solifap et renforcer ses leviers d’action (acquisition foncière, appui financier via des outils dédiés et accompagnement en conseil et ingénierie) auprès des associations, tel est l’objectif de l’investissement de 2 M€ par la Banque des Territoires en faveur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 273733
• Publié le 12/12/2022 à 17:49