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CEE : Bail-Rénov’ et Territoires Zéro Exclusion Énergétique lauréats de l’appel à projet du ministère

• Territoires Zéro Exclusion Énergétique (TZEE) porté par Stop exclusion énergétique ; • Bail-Rénov’ porté par sept acteurs dont Soliha. Tels sont les deux programmes, en rapport avec le logement, lauréats de l’appel à projet du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) annoncés par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 274886
• Publié le 22/12/2022 à 16:50
©  D.R.
Occupation illicite de logements : la PPL Kasbarian en 1e lecture au Sénat le 31/01/2023

La PPL visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite » sera discutée en séance publique, en 1e lecture au Sénat, le 31/01/2023. Adoptée en 1e lecture à l’Assemblée nationale par 40 voix contre 13 le 02/12/2022, la PPL de Guillaume Kasbarian et le groupe Renaissance prévoit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 274149
• Publié le 22/12/2022 à 16:15
©  Soliha
Exclusif Soliha : « Nous voulons un plan Logement d’abord 2 ambitieux » (Juliette Laganier, directrice générale)

« Je souhaite m’inscrire dans la continuité de l’action menée par Michel Pelenc avec trois priorités. La première concernera l’accompagnement des plus fragiles. Nous voulons permettre à chacun de vivre dans un logement abordable, adapté et économe en énergie. La deuxième concernera tout ce qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Essentiels
• Article n° 274750
• Publié le 22/12/2022 à 15:45
©  D.R
Régions et EPF : proposition de loi du Sénat pour créer deux taxes sur les résidences secondaires

Renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement avec la création de deux taxes sur les résidences secondaires : une taxe régionale facultative et une taxe obligatoire au profit des établissements publics fonciers (EPF) d’État, tel est l’objectif de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 274852
• Publié le 22/12/2022 à 14:30
©  Site des cessions immobilières de l'État
Paris (2e arr.) : autorisation de cession amiable de l’Ancien Hôtel du Timbre, JO du 22/12/2022

Autorisation de cession amiable de l’ensemble immobilier dénommé Ancien Hôtel du Timbre, situé au 9-13 rue de la Banque à Paris (2e arr.), sur une assiette foncière constituée de la parcelle AE n° 49 pour une surface totale de 3 153 m2, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 274818
• Publié le 22/12/2022 à 13:14
©  D.R.
Livrets A et développement durable : +1,02 Md€ de collecte et 500,5 Md€ d’encours fin novembre 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de novembre 2022 est positive avec +1,02 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/11/2022. Sur les onze premiers mois de l’année 2022, elle est en cumulé à plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 274857
• Publié le 22/12/2022 à 12:01
©  D.R.
Rénovation énergétique : PPL ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités (Assemblée)

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée des Yvelines, Aurore Bergé, et des membres du groupe Renaissance et apparentés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 274828
• Publié le 22/12/2022 à 11:40
©  Assemblée Nationale
Assemblée nationale : les examens de PPL, rapports et auditions de nominations, du 10 au 12/01/2023

• Le 10/01/2023 en commission des finances à 17h15 (salle 6350 - Palais Bourbon) : > audition d’Éric Lombard dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le président de la République, puis vote sur la proposition de nomination…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 274848
• Publié le 22/12/2022 à 11:24
©  Banque de France
Plan d’épargne-logement (PEL) : avis sur le taux d’intérêt à 2 % au 01/01/2023, JO du 21/12/2022

Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des plans d’épargne-logement (PEL) est fixé à compter du 01/01/2023 à 2 %, selon l’avis relatif au taux d’intérêt du plan d’épargne-logement, publié au Journal Officiel du 21/12/2022. L’avis s’appuie sur l’arrêté du 27/01/2021 relatif aux taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 274835
• Publié le 22/12/2022 à 10:45
©  DC
Sobriété énergétique : les 20 mesures s’appliquant aux services publics rappelées dans une circulaire

• Veiller au respect des consignes de températures pour ne pas utiliser de chauffage au-dessus de 19°C et de climatisation au-dessous de 26°C en moyenne. • Rattacher rapidement les bâtiments à l’outil de suivi des fluides interministériel “OSFi”. • Soutenir l’action des coordinateurs énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 274778
• Publié le 22/12/2022 à 10:00