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©  D.R.
LFI 2022 : les mesures pour particuliers et entreprises présentées par les notaires, le 06/01/2022

• Poursuite de la réforme de la disparition progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les contribuables qui ne sont pas déjà exonérés, un allégement de 65 % est appliqué sur la taxe d’habitation en 2022 ; • mise en place d’une obligation progressive, au 01/07/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 238572
• Publié le 06/01/2022 à 16:15
©  D.R.
Union européenne : « Possible extension du marché carbone au transport et au logement » (B. Pompili)

« La présidence française du Conseil de l’Union européenne est une occasion de participer au renouvellement du projet politique européen. (…) Notre action est marquée par une priorité essentielle : accélérer la décarbonation de nos économies et de nos sociétés pour nous mettre sur le chemin de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 238525
• Publié le 06/01/2022 à 15:30
©  1001 Vies Habitat
Logement d’abord : partenariat entre 1001 Vies Habitat et Habitat et humanisme, à Bordeaux Métropole

Favoriser la réinsertion par le logement de familles et personnes en situation de vulnérabilité avec l’intermédiation locative, tel est l’objectif du partenariat signé entre 1001 Vies Habitat et Habitat et Humanisme Gironde, annoncent les signataires, le 04/01/2022. Deux à cinq logements du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238592
• Publié le 06/01/2022 à 14:45
©  Emmanuel Bousson
CBRE France : Emmanuel Bousson (ex-JLL), directeur des bureaux à Lyon

Emmanuel Bousson est nommé directeur des bureaux à Lyon, indique CBRE France, le 05/01/2022. Il a été directeur associé de JLL France au sein du département Grands Projets Île-de-France de janvier 2017 à décembre 2021. « Emmanuel Bousson sera directement rattaché à Loïc de Villard, directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238555
• Publié le 06/01/2022 à 13:15
©  Julian Hochgesang
Équipements de chauffage neufs : plafond d’émissions de GES à partir du 01/07/2022, JO du 06/01/2022

À partir du 01/07/2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de 300 grammes d’équivalent CO2 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction
• Article n° 238585
• Publié le 06/01/2022 à 12:25
©  D.R.
Loi de finances 2022 : promulgation, avec 54 mesures sur le logement, l’aménagement et les villes

La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30/12/2021 par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, et publiée au Journal officiel du 31/12/2021. Elle prévoit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238235
• Publié le 06/01/2022 à 11:30
©  D.R.
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,60 € par mètre carré pour 2022

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 27/12/2021 publié au Journal officiel le 06/01/2022.  Ce taux était de 0,58 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 238571
• Publié le 06/01/2022 à 10:50
©  D.R.
Copropriété : partenariat entre les notaires du Grand Paris et la CLCV pour informer les particuliers

Apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par le public, tel est l’objectif du partenariat signé entre les Notaires du Grand Paris et l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), le 05/01/2022.  Pour les Notaires du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 238540
• Publié le 06/01/2022 à 10:00
©  Immobel France
Immobel France : Paul-Michel Roy (ex-Bouygues Immobilier), DG tertiaire et transformation urbaine

Paul-Michel Roy est nommé directeur général tertiaire et transformation urbaine d’Immobel France, filiale du groupe Immobel (Bruxelles, Belgique), indique le groupe le 05/01/2022. Il a été directeur du développement Rehagreen au sein de Bouygues Immobilier de juin 2019 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 238485
• Publié le 05/01/2022 à 18:15
©  D.R.
Maison individuelle : 123 800 projets de construction autorisés en 2020, -8,4 % par rapport à 2019

• 123 800 projets de construction de maisons individuelles ont été autorisés en France en 2020 ; • ce nombre est en baisse de 8,4 % par rapport à 2019, en lien avec les mesures de confinement ; • parmi les autorisations d’urbanisme, la part des maisons continue sa progression entamée depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 238510
• Publié le 05/01/2022 à 18:00