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©  D.R.
Révision des valeurs locatives : France urbaine appelle l’État à « tenir ses engagements »

France urbaine invite, le 27/10/2022,  l’État et le Parlement à revenir sur le report de deux ans des travaux de revalorisation des valeurs locatives d’habitation, prévu par le texte gouvernemental (1e partie - recettes- du PLF 2023), dans sa version adoptée et transmise au Sénat le 24/10/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268954
• Publié le 27/10/2022 à 15:30
©  D.R.
Conseil de l’UE : accord des 27 membres sur la neutralité carbone des bâtiments d’ici à 2050

• Transformer les bâtiments existants en bâtiments à émissions nulles d’ici à 2050 ;  • viser la nullité des émissions de tous les bâtiments neufs à partir de 2030 (2028 pour les bâtiments publics). Tels sont les deux principaux objectifs du texte de révision de la directive sur la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Rénovation, Construction, …
• Article n° 268908
• Publié le 27/10/2022 à 14:40
©  D.R.
Caisse des dépôts : les 5 engagements du plan d’adaptation aux effets du changement climatique

• Accroître les financements en faveur de la transition écologique et énergétique ; • éliminer les financements néfastes pour le climat et limiter ceux aux secteurs responsables de l’accroissement de la demande d’énergies fossiles ; • décarboner les portefeuilles du groupe par l’engagement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 268922
• Publié le 27/10/2022 à 12:48
©  D.R.
Conseil supérieur du notariat : S. Sabot-Barcet, présidente, succède à D. Ambrosiano le 26/10/2022

Sophie Sabot-Barcet est élue présidente du Conseil supérieur du notariat, le 26/10/2022, avec un mandat de deux ans. Elle succède à David Ambrosiano, en poste depuis le 21/10/2020. Elle est « la première femme de l’histoire à présider aux destinées du notariat. Être notaire de province, d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 268914
• Publié le 27/10/2022 à 12:33
©   D.R.
DREAL Corse : Patricia Bruchet, directrice régionale par intérim

Patricia Bruchet est nommée directrice régionale par intérim de la DREAL Corse, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, daté du 17/10/2022 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 268917
• Publié le 27/10/2022 à 12:13
©  A.P
Exclusif Logement d’abord : « Il faut enclencher une nouvelle vitesse » (A. de Broca, Unafo)

« L’annonce d’un 2e plan quinquennal sur le Logement d’abord est une bonne nouvelle, même si l’on pourrait gloser sur les résultats du premier. Nous devons aller au delà, enclencher une nouvelle vitesse pour la mise en place du plan Logement d’abord », déclare Arnaud de Broca, délégué général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 268729
• Publié le 27/10/2022 à 09:00
©  D.R.
Marchés publics : 17 avis et 4 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/10/2022

News Tank recense 17 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/10/2022. Parmi les 17 avis recensés : • des travaux d’entretien et de réparation du patrimoine bâti pour la Ville de Liévin…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 268829
• Publié le 26/10/2022 à 18:41
©  D.R
Bâtiments : consultation pour approbation d’une méthode « label Bas-Carbone », jusqu’au 14/11/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décision d’approbation d’une méthode « label Bas-Carbone », du 25/10/2022 au 14/11/2022. La méthode vise à valoriser les bâtiments permettant un stockage carbone de longue durée par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 268836
• Publié le 26/10/2022 à 18:35
©  JB MENGES - Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole : appel à projets « Contrat de ville » jusqu’au 31/01/2023

Améliorer durablement les conditions de vie des habitantes et habitants des quartiers de la politique de la ville, à restaurer l’égalité républicaine et à réduire durablement les écarts de développement au sein des villes, tels sont les objectifs de l’appel à projets « Contrat de ville » lancés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 268838
• Publié le 26/10/2022 à 18:05
©  IPR
ZAN et production de logements sociaux : journée professionnelle de l’USH à Paris, le 08/11/2022 

'Comment concilier développement de l’offre avec l’objectif ZAN ?', c’est le thème de la journée professionnelle organisée par l’Union sociale pour l’habitat, à Paris le 08/11/2022. La journée est débute avec Marianne Louis, directrice générale de l’USH et sera conclue par Marie-Laure Vuittenez…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 268827
• Publié le 26/10/2022 à 17:55