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©  D.R.
PLF 2023 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l’Assemblée nationale, le 19/10/2022. Cette décision entraîne la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 268174
• Publié le 21/10/2022 à 13:40
©  A.P
« Nous allons créer un observatoire des besoins » (Sylvain Mathieu, Dihal)

« Comme le ministre délégué chargé de la Ville et du logement Olivier Klein l’a annoncé, nous allons monter un observatoire des besoins. L’idée sera de regarder avec l’ensemble des parties prenantes ce qu’il se passe précisément sur le terrain. Nous avons l’impression qu’une pression se porte sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 268063
• Publié le 21/10/2022 à 12:00
©  D.R.
Accession : le triptyque de l’ONV dans l’accompagnement des nouveaux propriétaires

Appropriation collective des espaces partagés, meilleure connaissance de fonctionnement d’une copropriété et sensibilisation sur les droits et obligations de chacun, c’est le triptyque de l’ONV (opérateur national de vente) avec le guide du « nouveau copropriétaire » édité en 2022. « L’ONV a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 268212
• Publié le 21/10/2022 à 11:30
©  Ademe
OID : webinaire sur les enseignements liés aux contrats de performance énergétique, le 24/11/2022

• Dresser l’évolution de la cartographie des projets publics et privés à partir de plusieurs indicateurs (type de maître d’ouvrage, localisation des projets, caractéristiques et surfaces des bâtiments concernés, répartition sectorielle, taille et durée des projets, nature des marchés, type de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Parc privé & propriété
• Article n° 268280
• Publié le 21/10/2022 à 11:15
©  Siddhant Kumar
Toulouse Métropole : nouveau dispositif d’encadrement des meublés de tourisme le 01/11/2023

• Compensation, pour toute demande de changement d’usage d’un local, à transformer dans le même temps un local d’une surface au moins équivalente pour le mettre en location à bail, au sein de la même zone ; • trois zones de compensation (le centre-ville, les faubourgs et le reste du territoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 268261
• Publié le 21/10/2022 à 10:00
©  BB
Transformation écologique et efforts d’investissement gigantesques (K. Kastrinidis, groupe CDC)

La tempête approchait, elle gronde à présent sur nos têtes. Les tensions géopolitiques, le choc inflationniste, l’urgence climatique et la crise énergétique se superposent pour créer ce que les Anglo-Saxons nomment une perfect storm. Ce contexte extrêmement complexe, il nous faut l’affronter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268259
• Publié le 21/10/2022 à 09:00
©  Steve Johnson
La consommation énergétique, un sujet préoccupant pour 89 % des Français (médiateur de l’énergie)

La consommation d’énergie est une préoccupation pour 89 % des Français, selon le baromètre Énergie-info 2022 présenté par le médiateur de l’énergie, le 18/10/2022. L’indicateur est en augmentation de cinq points par rapport à 2021 (84 %) et de 10 points par rapport à 2020 (79 %). 31 % des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 268234
• Publié le 20/10/2022 à 18:00
©  Soliha
Soliha : « 23,5 millions de logements privés doivent progresser sur la rénovation » (M. Pelenc, DG)

• 20 % des ménages ont souffert du froid en 2021 et 22 % en 2022. • La proportion des ménages ayant souffert du froid est plus élevée chez les locataires (29 %), les -35 ans (35 %) et les employés. « La raison en est à 37 % du fait de restrictions pour des raisons financières (facture énergétique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 268194
• Publié le 20/10/2022 à 17:30
©  Soliha
MaPrimeRénov' : l’Anah et l’État prévoient des enveloppes complémentaires pour la fin 2022 et 2023

« Sur les questions budgétaires, nous avons obtenu des enveloppes complémentaires à la mesure du budget de l’État bien entendu, lors du conseil d’administration du 12/10/2022. Nous échangeons avec nos interlocuteurs en services déconcentrés pour établir la répartition des enveloppes par territoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268215
• Publié le 20/10/2022 à 16:45
©  BB
Marchés publics : 27 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 20/10/2022

News Tank recense 25 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/10/2022. Parmi les 25 avis de marché recensés : • concession de service public concernant la création et l’exploitation d’un réseau de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 268172
• Publié le 20/10/2022 à 15:29