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©  Ancols
Organismes HLM : 815 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

815 manquements, qui formalisent des irrégularités au sens de l’article L. 342-12 du CCH ou des points d’amélioration de gestion des organismes contrôlés, ont été relevés sur l’ensemble des dossiers examinés en 2021 par le comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 273910
• Publié le 14/12/2022 à 16:30
©  FPI
Pyramides d’Or : « 9 lauréats qui incarnent la noblesse de notre métier » (Pascal Boulanger, FPI)

« Les Pyramides d’Or incarnent la noblesse de notre métier. Nous pouvons être fiers de ce que les promoteurs réalisent chaque jour. Il est temps d’instaurer un dialogue serein avec les maires pour que nous regardions à nouveau dans la même direction. N’oublions pas que l’acte de construire est une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 274008
• Publié le 14/12/2022 à 16:11
©  ANRU
ANRU : prolongation au 19/12/2027 de la convention sur les projets innovants en faveur de la jeunesse

Prolonger de deux ans la durée de la convention du 20/12/2016 entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’État portant avenant n° 2 à la convention du 10/12/2014, relative au programme d’investissement d’avenir action “Projets innovants en faveur de la jeunesse”, soit un report de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 273969
• Publié le 14/12/2022 à 15:24
©  Lionel Rault
Responsabilité élargie des producteurs : précision sur les nature et transmission d’informations (JO)

Préciser la nature des informations concernées par les articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15 (enregistrement auprès de l’autorité administrative) et D. 541-20 (élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets) du code de l’environnement ainsi que les modalités de leur mise …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 273954
• Publié le 14/12/2022 à 11:02
©  Clap Production
Lyon (7e arr.) : 1e dispositif BRS de BNP Paribas Immobilier sur 35 logements avec Vinci Immobilier

• Ventes en bail réel solidaire (BRS) sur 35 logements dans une résidence de 550 logements (du studio au 5 pièces) à Lyon (7e arr.) ; • 1e BRS en Vefa par acte notarié signé avec un particulier en novembre 2022 ; • livraison au 1e trimestre 2024. Telles sont les caractéristiques de l’opération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Entreprises
• Article n° 273852
• Publié le 14/12/2022 à 10:19
©  D.R
Filière bois : 41 projets financés à hauteur de 192 M€ (construction et biomasse) via France 2030

• 30 projets d’investissement dans la production de bois technique pour la construction (représentant 800 M€ d’investissements accompagnés à hauteur de 125 M€) ; • 11 projets d’investissement dans le dispositif du biomasse chaleur pour l’industrie du bois (représentant 176 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 273880
• Publié le 14/12/2022 à 09:00
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 13/12/2022

News Tank recense 21 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/12/2022. Parmi les 21 avis recensés : • Accord cadre à bonds de commandes pour des travaux d’accompagnement VRD, terrassements, espaces verts et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 273871
• Publié le 13/12/2022 à 17:45
©  BB
Groupe Réalités : « Baisse de l’empreinte carbone mesurée en intensité au m2 » (Amédée Brétignière)

Baisser de 41 % son empreinte carbone mesurée en intensité au m2 entre 2020 et 2031, c’est la trajectoire carbone que s’est fixé le groupe Réalité entreprise à missions depuis le 14/01/2021. « Cette trajectoire intègre la construction, l’exploitation et le corporate. Elle nous oblige autant sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Entreprises
• Article n° 273279
• Publié le 13/12/2022 à 17:25
©  D.R.
Parc social : 75 900 logements locatifs sociaux mis en location pour la 1e fois en 2021 (SDES)

« Le parc locatif des bailleurs sociaux représente 5,37 millions de logements (+7,5 % par rapport à 2020). Il est composé à 98 % de logements locatifs sociaux. En 2021, 75 900 (+14 %) logements ordinaires ont été mis en location pour la 1e fois dans le parc social. 13 900 logements ont été vendus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 273883
• Publié le 13/12/2022 à 16:25
©  D.R.
PJL EnR : l’installation de panneaux PV dans les parkings de 1 500 m² adoptée à l’Assemblée nationale

L’obligation d’équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² (contre un seuil d’application de 2 500 m² initialement proposé par le Gouvernement) est adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen en séance du PJL relatif à l’accélération des EnR, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Commerce, Logement social, …
• Article n° 273872
• Publié le 13/12/2022 à 16:03