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Bretagne : création de Morbihan Habitat après la fusion de 3 OPH le 01/01/2023

Bretagne Sud Habitat, Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat et après création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) en décembre 2022 au Conseil départemental du Morbihan à Vannes. Le nouvel OPH gère un parc immobilier de 32 000 logements sur 220 communes du département pour une valeur d’actifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 275688
• Publié le 05/01/2023 à 14:47
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Organismes HLM : actualisation du plan de comptes et des documents financiers par arrêté (JO)

Actualiser le plan de comptes, les documents annuels et l’état financier applicables aux organismes HLM et les documents annuels et états financiers applicables aux SEM de logements sociaux agréées, dans leur version issue de deux arrêtés du 07/10/2015, tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275832
• Publié le 05/01/2023 à 12:23
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Toulon Métropole : 938,6 M€ de budget primitif total pour 2023 dont 357,1 M€ d’investissements

938,6 M€, tel est le montant du budget primitif total pour 2023 adopté par le conseil de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le 15/12/2022. Le budget prévoit 581,5 M€ en fonctionnement et 357,1 M€ en investissement. Il est réparti entre le budget principal (684,3 M€) et les 9 budgets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275209
• Publié le 05/01/2023 à 09:00
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Toute l’équipe de News Tank Cities vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023

Nous vous adressons nos traditionnels vœux de santé et de réussite et espérons que, par-delà l’incertitude qui semble marquer le contexte extraordinaire auquel nos sociétés font face, cette année 2023 permettra de relever les défis de nos secteurs. Produire plus et mieux de logements, réhabiliter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 275707
• Publié le 04/01/2023 à 18:40
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DPE : « 71 % des notes ne correspondent pas à la consommation réelle des logements » (Hello Watt)

• 71 % des notes des diagnostics de performance énergétique (DPE) ne correspondent pas à la consommation réelle des logements ;   • 40 % des logements affichent une note d’écart entre leur DPE et leur consommation réelle (de B à C par exemple) ; • 31 % affichent un écart de deux notes au moins…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275723
• Publié le 04/01/2023 à 17:40
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Marchés publics : 20 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 04/01/2023

News Tank recense 20 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 04/01/2023. Parmi les 20 avis recensés : • étude pré-opérationnelle Habitat privé dans le cadre du dispositif Bien chez soi sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275743
• Publié le 04/01/2023 à 17:30
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Bouclier tarifaire : « Les décrets du 31/12/2022 constituent une avancée notable » (E. Cosse, USH)

« L’Union sociale pour l’habitat salue la meilleure prise en compte de la situation de l’habitat collectif par le Gouvernement », après la publication de trois décrets prolongeant le bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat collectif et instaurant un bouclier tarifaire sur l’électricité le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 275742
• Publié le 04/01/2023 à 16:50
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Habitat inclusif et hébergement : les projets de la PPL « bâtir la société du bien vieillir en France »

Avancer vers une société du bien vieillir en France tenant compte du vieillissement de la population et de la perte d’autonomie jugée comme « l’une des principales préoccupations des Français », tel est l’objet de la proposition de loi n° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275674
• Publié le 04/01/2023 à 16:29
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Immobilier : « Les passoires énergétiques sont responsables de la décote des prix au m2 » (V. Bédague)

« Le marché de l’immobilier arrive à la fin d’un cycle. Les prix qui commencent à baisser dans des villes comme Paris ou Bordeaux le montrent. Cela est dû notamment aux nombreuses passoires énergétiques qui sont désormais mises en vente car leur propriétaire ne veulent ou ne peuvent pas assumer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 275706
• Publié le 04/01/2023 à 15:30
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Logement : proposition de loi du député Stéphane Peu pour « préserver le pouvoir d’achat des ménages »

Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par le député (PCF) Stéphane Peu et par ses 11 collègues du groupe GDR à l’Assemblée nationale, le 15/12/2022. La proposition de loi comporte 40 articles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 275643
• Publié le 04/01/2023 à 15:00