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Crédits : modification des ratios bancaires à l’étude pour financer les grandes entreprises (HCSF)

« Nous étudions la mise en place d’une mesure proportionnée de surcharge en capital selon un coussin sectoriel », indique le HCSF (Haut conseil de stabilité financière) présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le 07/03/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 282467
• Publié le 08/03/2023 à 17:20
©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : PPL sur l’indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (RGA), tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par la députée (EELV/Nupes) Sandrine Rousseau, et signée par 21 de ses collègues, à l’Assemblée nationale le 22/02/2023. Le phénomène de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 282429
• Publié le 08/03/2023 à 16:09
© D.R
Rénovation énergétique : « 60 % des copropriétés n’envisagent pas de travaux en 2023 » (Hellio)

« 60 % des copropriétés n’envisagent pas de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur copropriété en 2023 (53 % en octobre 2021) », indique Hellio dans une enquête sur la massification des travaux de rénovation énergétique en copropriétés, publiée le 07/03/2023.  Cette enquête a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 282434
• Publié le 08/03/2023 à 14:00
©  D.R.
SPLA-IN Marseille : 6 équipes retenues pour la réhabilitation de 30 immeubles dégradés en LLS

La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Aix Marseille Provence sélectionne six équipes (sur 21 candidats) pour la maîtrise d’œuvre portant sur le recyclage et la réhabilitation du bâti ancien dégradé dont elle est propriétaire dans le cadre de ses concessions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 282371
• Publié le 08/03/2023 à 12:45
© Thibierge
« Passer d’une vente consensuelle à une vente solennelle pour l’immobilier » (O. Valard, notaire)

« Dans le droit français les ventes sont consensuelles et se concrétisent simplement par l’échange des consentements, peu importe le mode d’expression utilisé. Cela s’applique également au contrat de vente de biens immobiliers. Par conséquent, dès que les parties sont d’accord sur l’objet de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 282288
• Publié le 08/03/2023 à 09:30
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Énergie et climat : les modalités de concertation sur la PPE et la SNBC fixées par décret

Les modalités de la concertation préalable adaptée portant sur les nouvelles programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 08/03/2023. Prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 282367
• Publié le 08/03/2023 à 09:00
©  BB
Logement accompagné : « La pension de famille coche beaucoup de cases » (Christophe Béchu, ministre)

« La pension de famille coche beaucoup de cases. Elle répond à des problématiques de logement, sociétales avec la solitude de certaines personnes, de vieillissement de population. Maintenant, il faut convaincre et démarrer une communication positive sur cet outil, pousser les maires à l’action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 282204
• Publié le 08/03/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 07/03/2023

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 07/03/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 56 logements à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 282332
• Publié le 07/03/2023 à 18:30
© D.R
Prêts immobiliers : 15,8 Md€ produits en janvier 2023 (+800M€ vs décembre) selon la Banque de France

Le flux CVS des nouveaux crédits à l’habitat s’établit à 15,8 Md€ (15,0 Md€ en décembre 2022) en janvier 2023, indique la Banque de France dans une publication sur les crédits aux particuliers, le 06/03/2023. Selon la Banque de France les taux d’intérêt poursuivent leur remontée progressive…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 282346
• Publié le 07/03/2023 à 18:00
©  Sénat
« 7,7 TWh d’économies d’énergie en 2020 grâce aux aides à la rénovation » (B. Mesqui, ONRE)

« Selon les fichiers d’aide à la rénovation, en 2020, les ménages ont réalisé 7,7 TWh/an d’économie d’énergie conventionnelle, soit 1,7 % de la consommation totale d’énergie finale du parc des résidences principales », indique Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 282202
• Publié le 07/03/2023 à 15:05