Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Marchés publics : 24 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/12/2023

News Tank recense 24 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/12/2023. Parmi les marchés recensés : • mission d’assistance à la mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310325
• Publié le 21/12/2023 à 18:30
© D.R
Construction et démolition : décret sur l’étude de réversibilité du bâtiment en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment, du 18/12/2023 au 08/01/2024. Cette étude a été rendue obligatoire pour tous les bâtiments…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Réglementation & normes
• Article n° 310275
• Publié le 21/12/2023 à 18:00
©  Erol Yolal
Rénovation des logements : quels nouveaux outils pour financer la massification ?

« Cet enjeu de banque ou d’outil de financement de la rénovation est crucial dans la période de crise actuelle », déclare Yannick Borde, président du réseau Procivis, à l’occasion d’une table-ronde intitulée “Politiques publiques, rénovation et financement ”, organisée par L’ESPI, le Pôle Léonard…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 308978
• Publié le 21/12/2023 à 17:00
©  D.R.
Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs défini par décret

Définir les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 21/12/2023. Cet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 310266
• Publié le 21/12/2023 à 16:00
• Mis à jour le30/04/2025 à 16:31
©  D.R.
PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 309970
• Publié le 21/12/2023 à 14:00
Logement : actualisation du calcul des aides personnelles au logement (APL) pour 2024

Revaloriser les paramètres de ressources des bénéficiaires APL pour 2024, tel est l’objet de l’arrêté du 15/12/2023 publié au Journal officiel, le 21/12/2023. Dans le détail l’arrêté, qui modifie un arrêté du 27/09/2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310231
• Publié le 21/12/2023 à 13:30
© D.R
Cabinet de Patrice Vergriete : Adrien Deschamps conseiller en charge de la planification écologique

Adrien Deschamps est nommé conseiller en charge de la planification écologique au cabinet de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, à compter du 02/01/2024, par arrêté au Journal officiel du 21/12/2023. Diplômé de Polytechnique et de l’École national des points et chaussées…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 310220
• Publié le 21/12/2023 à 12:30
©  Emmaus © Alexis Toureau
CHRS : 784,5 M€ de dotations régionales pour les CHRS (+22,6 M€ par rapport à l’arrêté du 27/03/2023)

784,5 M€ de dotations régionales de fonctionnement sont réparties entre les Régions de France métropolitaine et les Départements et Régions d’Outre-mer à destination des CHRS, par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, en date du 13/12/2023 et publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 310212
• Publié le 21/12/2023 à 11:30
©  BB
FPI : « Nous sommes en légitime défense car nous sommes attaqués » (Pascal Boulanger)

« Nous sommes en légitime défense car nous sommes attaqués. Il n’y a que dans les ministères qu’on ignore le besoin de 500 000 logements neufs par an et qu’on veut remplir la diagonale du vide », déclare Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, lors des Pyramides…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 310061
• Publié le 21/12/2023 à 10:30
© MF
Assises de la simplification : les propositions de la Capeb et de la FFB transmises à Bercy

La Capeb et la Fédération Française du Bâtiment ont transmis leurs propositions au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des Assises de la simplification lancées le 16/11/2023.  Parmi ses 39 propositions, la Capeb considère que cinq…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310125
• Publié le 21/12/2023 à 09:30