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Aides personnelles au logement : mise à jour du barème de calcul pour 2023, JO du 26/12/2022

Les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement (APL) sont mises à jour à compter du 01/01/2023, par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 26/12/2022 à destination des bénéficiaires des aides personnelles au logement et des organismes payeurs. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 275509
• Publié le 02/01/2023 à 18:45
©  D.R.
Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt (JO)

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 275530
• Publié le 02/01/2023 à 18:35
©  D.R.
MaPrimeRénov' : prolongation et évolutions du dispositif au delà du 31/12/2022 (décret et arrêté)

Maintien au delà du 31/12/2022 de l’éligibilité des propriétaires bailleurs, des forfaits « assistance à maîtrise d’ouvrage » et « rénovation globale », du bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation », et de la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 275385
• Publié le 02/01/2023 à 18:30
©  Clement Dorval/Ville de Paris
Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 28/12/2022 au 02/01/2023

News Tank recense 26 avis et 7 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 28 au 02/01/2023. Parmi les 26 avis : • maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et la déconstruction sélective des bâtiments C,B, A et d’équipements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275280
• Publié le 02/01/2023 à 18:22
Qualité de l’air intérieur : nouvelles modalités de surveillance dans certains ERP, JO du 29/12/2022

• Nouvelles conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public (ERP) à destination des propriétaires et exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, d’établissements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 275489
• Publié le 02/01/2023 à 17:58
• Mis à jour le03/01/2023 à 12:54
©  Pixabay
Loi de finances pour 2023 : 7 cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure sept articles de la loi de finances pour 2023 (les articles 82, 83, 98, 142, 143, 171 et 187), dans sa décision n° 2022-847 DC du 29/12/2022, publiée au Journal Officiel du 31/12/2022. Le texte de loi est renuméroté en conséquence. Parmi ces articles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275496
• Publié le 02/01/2023 à 17:30
© D.R
Prêts immobiliers : modification des conditions d’attribution des PTZ pour les primo-accédants (JO)

• Limiter à 2,1 Md€ le montant des crédits d’impôts dont bénéficient les établissements pour les prêts à taux zéro (PTZ) qu’ils octroient pour financer la primo-accession à la propriété sur une période de 12 mois ;  • prendre en compte les revenus fiscaux de références de l’avant dernière année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 275251
• Publié le 02/01/2023 à 16:50
©  D.R.
RE 2020 : les exigences alternatives pour les constructions temporaires et de petite surface (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté précisant les exigences alternatives de performance énergétique et environnementale pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 275330
• Publié le 02/01/2023 à 16:35
©  BB
ERP et IGH : quatre organismes agréés pour vérifications techniques, JO du 30/12/2022

Apave Exploitation France, Apave Infrastructures et Construction France, Aquicontroles et Alliance Contrôle Bâtiment sont les quatre organismes agréés par arrêtés du 23/12/2022 pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 275486
• Publié le 02/01/2023 à 16:10
©  David Morganti
Légion d’honneur : 16 nominations et promotions dans le domaine de la ville, JO du 31/12/2022

• Jacques Chanut, chef d’entreprise, président d’un groupe d’assurance dédié au bâtiment et aux travaux publics (SMABTP), ex-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), élevé au grade d’officier ; • Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président délégu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 275457
• Publié le 02/01/2023 à 15:30