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©  Ministère chargé de la Ville et du Logement
Logement social : guide sur l’élaboration des contrats de mixité sociale, publié le 05/01/2022

Poser le cadre juridique, les principaux enjeux et éléments de méthode pour l’élaboration des contrats de mixité sociale, c’est l’objet du guide sur l’élaboration des contrats de mixité sociale, publié par le Ministère chargé de la Ville et du Logement, le 05/01/2023. L’objet du contrat de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 276132
• Publié le 09/01/2023 à 16:30
©  D.R.
RE 2020 : 7 remarques issues de la consultation sur les décret et arrêté « bonus de constructibilité »

• Mettre à jour le critère bâtiment à énergie positive (BEPOS) pour plus de cohérence avec la RE 2020 et éviter d’effectuer deux calculs thermiques avec deux méthodes différentes ; • permettre le dépassement en hauteur et en gabarit en cas d’exemplarité environnementale ;  • contrôler…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 276125
• Publié le 09/01/2023 à 15:20
©  Assemblée nationale
Habitat : PPL de la députée Emmanuelle Anthoine pour « renforcer la législation contre les squatteurs »

Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par la députée (LR), Emmanuelle Anthoine, et par 28 collègues du groupe LR à l’Assemblée nationale, le 15/12/2022. La proposition de loi comporte deux articles. Parmi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275996
• Publié le 09/01/2023 à 14:45
©  D.R.
Logement des personnels de santé : « Un travail important doit être fait sur le foncier » (O. Klein)

« Il est important de regarder comment loger les infirmières, les aides-soignantes, les jeunes internes le plus proche possible de l’hôpital », déclare Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, sur Radio J, le 08/01/2022. « Un travail très important doit être fait sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 276121
• Publié le 09/01/2023 à 14:25
©  D.R.
Fiabilité des DPE : « L’étude d’Hello Watt n’a aucun sens » (Yannick Ainouche, CDI Fnaim)

« Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est en aucun cas un prédicateur de la consommation d’énergie d’un logement, puisque la consommation d’énergie est inhérente aux modes de vie de chaque usager. Le DPE est un indicateur qui donne une tendance de consommation, et cette tendance sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation
• Article n° 276110
• Publié le 09/01/2023 à 12:40
©  D.R.
Podcast (semaine n° 2) : le 1e rendez-vous hebdomadaire en 2023 des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 276112
• Publié le 09/01/2023 à 12:15
©  IEIF
IEIF : « Vents porteurs et vents contraires, quelles perspectives pour l’immobilier ? » le 25/01/2023

Bureaux, commerces, résidentiel : quelles sont les analyses et anticipations concernant l’économie et les principaux actifs immobiliers, tel est l’objet de la matinée Prospective « Entre vents porteurs et vents contraires : quelles perspectives pour l’immobilier ? » de l’IEIF (Institut de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation
• Article n° 276103
• Publié le 09/01/2023 à 11:39
©  D.R.
FOPH : la moitié des OPH ont augmenté leurs acomptes mensuels pour les charges locatives en 2022

La moitié des offices (58 offices sur 120 répondants) ont répercuté la hausse du coût de l’énergie sur les acomptes mensuels de charges locatives de leurs locataires en 2022, et les impayés de court-terme (3 mois) et de long terme (6 mois) sont en hausse de 11 et 6 % fin septembre 2022 par rapport…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 275922
• Publié le 06/01/2023 à 18:49
©  Selvea
Toits Temporaires Urbains : « Ces solutions doivent s’inscrire dans nos têtes » (O. Klein, ministre)

Répondre aux besoins des collectivités en logement, en hébergement d’urgence et en lieux d’activité (dans les zones urbaines tendues ou non) avec des solutions temporaires sous forme de bâtiments déplaçables et réemployables à haute valeur d’usage, de confort, de qualité architecturale et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Construction, …
• Article n° 275952
• Publié le 06/01/2023 à 18:22
©  France Stratégie
Sénat : une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique

Créer une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments, tel est l’objet de la proposition de résolution lancée par Guillaume Gontard, sénateur (Écologiste - solidarité et territoires) de l’Isère, et les membres de son groupe au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Essentiels
• Article n° 275961
• Publié le 06/01/2023 à 12:03