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©  D.R.
La Capeb et la FFB s’opposent à la suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation

Recentrer les incitations fiscales pour les travaux d’amélioration des logements sur la rénovation énergétique, en supprimant le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux autres que la rénovation énergétique, c’est l’une des pistes d’économies avancées par Bercy dans sa revue de dépenses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 297790
• Publié le 23/08/2023 à 10:30
©  CC BY-SA 3.0 - KoS
Marchés publics : 47 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 17/08/2023 au 22/08/2023

News Tank recense 47 avis de marchés et 14 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 17/08/2023 au 22/08/2023.  Parmi les 47 avis recensés : • la réhabilitation de 24 logements locatifs pour l’OPAC de la Savoie ; • la construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 297756
• Publié le 22/08/2023 à 18:00
©  Dietrich-Untertrifaller Architectes
CDC Habitat : 1,16 Md€ d’investissements en Île-de-France en 2022

1,16 Md€ d’investissements, dont 1,03 Md€ dans la production neuve et 121 M€ dans le parc existant, tels sont les montants investis par CDC Habitat Île-de-France en 2022, indique le Groupe, dans son bilan de l’année 2022 en Île-de-France publié le 22/08/2023. Les principaux chiffres d’activit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Rénovation, …
• Article n° 297824
• Publié le 22/08/2023 à 17:00
©  D.R.
Bordeaux Métropole : entre 2 188 et 3 435 logements sociaux (LLS et accession) seront aidés en 2023

Entre 2 188 et 3 435 logements sociaux seront aidés en 2023 par Bordeaux Métropole dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre, indique la métropole dans une délibération adoptée en conseil métropolitain le 30/06/2023. La gestion des aides à la pierre pour la création de logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 297777
• Publié le 22/08/2023 à 15:00
© D.R
PLF 2024 : les évolutions de crédits pour les missions Cohésion, Écologie, Collectivités et Outre-mer

« Les budgets ministériels prévus pour 2024 s’inscrivent dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, dans un contexte de sortie des crises sanitaire, énergétique et de l’inflation. Les dépenses de l’État baisseront entre la LFI pour 2023 et le PLF pour 2024 afin d’engager une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 297760
• Publié le 22/08/2023 à 13:00
© D.R
Logement neuf : 18 000 réservations au T2 2023 (-10,4 % par rapport au T1 et -39,9 % sur 1 an)

17 872 logements neufs ont été réservés par des particuliers au T2 2023 (- 10,4 % par rapport au T1 2023 et -39,9 % par rapport au T2 2022 en données CVS-CJO), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 17/08/2023. « Le niveau de réservations baisse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 297717
• Publié le 22/08/2023 à 08:30
©  Ville de Soyaux
Marchés publics : 58 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 12 au 16/08/2023

News Tank recense 58 avis de marchés et 10 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 12 au  16/08/2023. Parmi les 58 avis recensés : • Sélection d’un promoteur pour la réalisation d’un programme immobilier de 19 logements collectifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 297656
• Publié le 21/08/2023 à 18:30
Habitat inclusif : la répartition des crédits accordés aux ARS modifiée pour 2022

Transférer, sur une enveloppe totale de 19,7 M€ pour 2022, dédiée au “forfait pour l’habitat inclusif” (pour l’année 2022), une partie du budget de Mayotte, de la Réunion et de la Martinique aux fonds régionaux d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine et de Normandie, c’est l’objet de la décision prise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Réglementation & normes
• Article n° 297703
• Publié le 21/08/2023 à 17:30
©  D.R.
Énergie : le Conseil d’État rejette les recours de France Gaz sur la méthode de calcul de la RE 2020

Le Conseil d’État rejette deux recours de France Gaz (ex-Association française du gaz) visant à annuler certaines dispositions relatives au chauffage dans la RE 2020, par une décision du 09/08/2023. Ces deux recours déposés en 2020 et 2021 visaient à faire annuler pour excès de pouvoir le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Construction, Réglementation & normes
• Article n° 297670
• Publié le 21/08/2023 à 17:00
©  Les Échos
Action Logement : la convention quinquennale 2023-2027 publiée au Journal officiel

« Définir la nature et les règles d’utilisation des emplois de la participation employeur à l’effort de construction (PEEC), ses enveloppes annuelles et le montant maximal annuel affecté au financement des investissements et des charges nécessaires au fonctionnement d’Action Logement pour l’accès…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 297652
• Publié le 21/08/2023 à 16:00