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Logements neufs : proposition de loi visant à supprimer l’autorisation préalable de mise en location

Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député (LR) Thibault Bazin et 25 de ses collègues, à l’Assemblée nationale le 04/07/2023…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 297263
• Publié le 11/08/2023 à 11:00
Les attributions de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville

« Traiter, par délégation du ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, des affaires relevant de la politique de la ville », telles sont les missions de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 297372
• Publié le 11/08/2023 à 10:30
©  Unafo
Logement d’abord : semaine nationale des pensions de famille du 09/10 au 15/10/2023

L’Unafo, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération des acteurs de la solidarité, Soliha, la Fapil, Habitat et Humanisme, avec le soutien de la Dihal et de l’Union sociale pour l’habitat, organisent la Semaine nationale des pensions de famille du 09/10 au 15/10/2023. Cette initiative…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 297261
• Publié le 11/08/2023 à 10:00
©  D.R.
PTZ : le pivot pour éviter la « bombe sociale » du logement (S. Labourdette, fédération du BTP 64)

Pour le logement et, plus largement, le monde du bâtiment comme de l’immobilier, le début des années 2020 constitue une véritable rupture. Les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) ont confirmé la gravité de la situation, alors même que les attentes se révèlent considérables pour le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 297255
• Publié le 11/08/2023 à 09:00
©  wikicommons
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 10/08/2023

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/08/2023. Parmi les 19 avis recensés : • maîtrise d’œuvre dans le cadre de la résorption des habitats insalubres dans le quartier Bonovo pour la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 289773
• Publié le 10/08/2023 à 18:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : une PPL du RN vise à supprimer les obligations de la loi Climat & résilience

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par les députés Frédéric Falcon, Marine Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national (RN), à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 297287
• Publié le 10/08/2023 à 17:30
©  AFP
« La responsabilité de l’Anru, c’est exclusivement l’urbanisme et le logement » (C. Vautrin, Anru)

Interrogée suite aux critiques adressées à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine après les émeutes consécutives au décès du jeune Nahel à Nanterre, Catherine Vautrin, présidente de l’Anru répond : « La responsabilité de l’Anru, c’est exclusivement l’urbanisme et le logement. Nous sommes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 297345
• Publié le 10/08/2023 à 17:00
©  D.R.
Attribution des logements étudiants : une PPL du RN vise à faire primer la nationalité et l’assiduité

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député Philippe Ballard (Rassemblement national) et 66 de ses collègues, à l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 297265
• Publié le 10/08/2023 à 14:00
©  D.R.
Chaudières gaz : PPL visant à rendre obligatoire le gaz renouvelable lors des nouvelles installations

Rendre obligatoire la souscription d’une offre de fourniture de gaz comprenant au moins 60 % de gaz renouvelable, bas carbone ou hydrogène lors de l’installation d’un appareil alimenté exclusivement au gaz, tel est l’objet de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 20/07/2023 par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Construction
• Article n° 297165
• Publié le 10/08/2023 à 13:00
©  D.R.
Affaires étrangères : Camille Zvenigorodsky, sous-directrice des opérations immobilières à l’étranger

Camille Zvenigorodsky est nommée sous-directrice des opérations immobilières à l’étranger (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, par arrêté publié publié au Journal officiel le 10/08/2023. Le texte est signé par Élisabeth…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Construction
• Article n° 297324
• Publié le 10/08/2023 à 12:30