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Reconstruction des bâtiments après les émeutes : l’ordonnance sur la commande publique publiée au JO

Le Gouvernement publie une première ordonnance prévue par l’article 2 de la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27/06 au 05/07/2023, au Journal officiel du 27/07/2023. Le texte est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Construction, Entreprises
• Article n° 296287
• Publié le 27/07/2023 à 13:15
©  D.R.
Prix de l’énergie : « Les ménages les plus modestes et les classes moyennes les plus impactés » (CNL)

Le Gouvernement a annoncé le 24/07/2023 une augmentation du tarif réglementé de l’électricité de 10 % à compter du 01/08/2023. « Celle-ci s’ajoute à celle de 15 % de février de cette année, c’est donc une augmentation de 26,5 % que les consommatrices-teurs vont subir. Les ménages les plus modestes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 296277
• Publié le 27/07/2023 à 12:30
© D.R
Fondation Palladio : 30 actions collectives lancées par l’Université de la Ville de Demain

Accélérer la transition urbaine et environnementale « avec pour fil rouge le thème de sobriété créatrice », tel est l’objectif des 30 actions collectives initiées par 200 dirigeants lors du sommet de l’Université de la Ville de Demain (UVD) le 06 et 07/07/2023.  Parmi la trentaine d’actions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 296217
• Publié le 27/07/2023 à 11:00
©  D.R.
Logement social : hausse de 13 % des attributions en 2021, selon l’Ancols

« 440 000 attributions ont été dénombrées en 2021, en hausse de 13 % par rapport à l’année précédente. Néanmoins, ce chiffre reste en retrait de 4 % par rapport aux attributions de 2019, s’inscrivant ainsi dans la tendance de longue période d’une baisse graduelle et progressive des attributions »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 296199
• Publié le 27/07/2023 à 10:15
©  Ancols
Tableau de bord 2021 des attributions de logements sociaux (Ancols)

Recenser les chiffres-clés des attributions de logements sociaux en France (excepté le territoire de Mayotte) sur l’année civile 2021, tel est l’objet de ce rapport de l’Ancols, publié le 35/07/2023. « Le nombre de demandes actives au moins un jour au cours de l’année, le nombre d’attributions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 296248
• Publié le 27/07/2023 à 10:15
© D.R
Construction : la CAA de Paris admet une représentation syndicale spécifique pour les TPE du secteur

Saisie par la Capeb début 2021, la Cour administrative d’appel de Paris annule la décision de refus implicite du ministère de Travail de publier deux arrêtés distincts établissant les organisations syndicales représentatives pour les entreprises de moins de 10 salariés d’une part et de plus de 10…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 296192
• Publié le 27/07/2023 à 09:30
©  Twitter @vlourier
Exclusif « La crise atteint maintenant les classes moyennes de façon évidente » (Vincent Lourier, Coop’HLM)

« Nous sommes vraiment très atteints par le fait de ne pas être en capacité d’offrir des solutions aux besoins. Pourtant, partout, nous avons des Coop’HLM volontaires, avec des valeurs, qui se démènent pour trouver des solutions… Nous attendons beaucoup du Gouvernement, pour avoir un cap, un appui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 296191
• Publié le 27/07/2023 à 08:30
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 26/07/2023

News Tank recense 12 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 26/07/2023. Parmi les 12 avis recensés : • travaux de construction de 21 logements mixtes en locatif social et d’un local commun…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 296219
• Publié le 26/07/2023 à 18:40
©  D.R.
Union européenne : la révision de la directive sur l’efficacité énergétique définitivement adoptée

Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, le 25/07/2023. Le Parlement européen avait déjà adopté ce texte début juillet 2023. Il s’agissait donc de la dernière étape avant sa publication au Journal officiel de l’UE, puis son entrée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation
• Article n° 296207
• Publié le 26/07/2023 à 18:00
©  D.R.
Logement social : le plafond des aides de la CGLLS pour les fusions augmenté à 2 M€ par arrêté

Modifier les modalités de calcul des concours financiers apportés par la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), tel est l’objet de l’arrêté pris par le ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 296172
• Publié le 26/07/2023 à 14:45