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© Anah
Rénovation de l’habitat : guide des aides financières en 2024 publié par l’Anah

Détailler les aides disponibles pour accompagner la rénovation énergétique de son logement et les règles relatives à l’obtention et au cumul éventuel de ces aides, tel est l’objet du guide sur les aides financières en 2024 publié par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le 01/02/2024. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 310953
• Publié le 04/01/2024 à 18:00
©  D.R.
Logement social : les plafonds de ressources dérogatoires pour les préfets et EPCI délégataires

Assouplir les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou les EPCI délégataires des aides à la pierre, tel est l’objet du décret d’Élisabeth Borne, Première ministre, en date du 29/12/2023 et publié au Journal officiel le 30/12/2023.  Le décret donne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 310755
• Publié le 04/01/2024 à 16:30
© D.R
Construction et efficacité énergétique : 5 avis favorables rendus par le CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, publie 11 avis (projet d’arrêté, de décret ou de loi) le 02/01/2024.  Les avis favorables du CSCEE sont :   • ✅ Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions des règlements de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310947
• Publié le 04/01/2024 à 15:45
©  D.R.
Nice Métropole : Christian Estrosi et les acteurs locaux opposés à l’encadrement des loyers

Les professionnels de l’immobilier du territoire niçois « ont fait part de leurs inquiétudes et se sont opposés à l’encadrement des loyers », indique Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, le 21/12/2023. « Une des premières raisons est que, chaque année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310959
• Publié le 04/01/2024 à 14:30
©  D.R.
Politique de la ville : obligation de logement des ménages « Dalo » hors des QPV

Les préfets n’ont plus l’autorisation de loger des ménages « Dalo » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, indique la circulaire envoyée le le 18/12/2023 par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 310945
• Publié le 04/01/2024 à 14:00
©  D.R.
Les 29 interviews parues en novembre et décembre 2023 sur News Tank Cities

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonné(e)s une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310895
• Publié le 04/01/2024 à 13:30
©  BB
Fédération des ESH : Rencontres sur « les défis du logement abordable » le 24/01/2024 à Paris

Réussir les défis du logement abordable et actionner les leviers de réussite du contrat territorial pour le logement social, alors que deux projets de loi sont attendus en 2024, telle est la thématique des Rencontres de la Fédération des ESH le 24/01/2024 à Paris, à destination des élus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 310883
• Publié le 04/01/2024 à 13:00
©  StefPolette
Loi SRU : la délivrance des permis de construire transférée à la préfecture dans 7 communes du Rhône

Fabienne Buccio, préfète du Rhône, annonce le transfert à la préfecture de la compétence de délivrance des permis de construire dans sept communes du département à compter du 01/01/2024. Ces communes sont pénalisées pour le non-respect des objectifs imposés par la loi SRU en matière de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 310870
• Publié le 04/01/2024 à 11:30
©  D.R.
Exclusif « Nous ne pourrons tenir notre production sans soutien de l’État » (Francis Stéphan, Domofrance)

« La décarbonation que nous ciblons fait croître les coûts. De plus, les prix des matériaux explosent et on constate une très forte spéculation sur le coût du foncier. Notre modèle est fragilisé parce qu’en parallèle, les bailleurs sociaux ont subi l’augmentation du livret A. Pour Domofrance, cela…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Logement social, …
• Article n° 309738
• Publié le 04/01/2024 à 10:00
© D.R
Prêts Helvet Immo : solution amiable proposée par BNP Paribas pour l’indemnisation de 4 400 clients

L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) indique avoir trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), une solution amiable pour les clients (environ 4 400) ayant souscrit un contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo, le 01/01/2024. « Helvet Immo …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 310821
• Publié le 04/01/2024 à 09:30