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Construction de logement : contenu de l’attestation de respect des normes acoustiques fixé par arrêté

Définir le contenu des attestations de respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal Officiel par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310749
• Publié le 02/01/2024 à 18:30
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MaPrimeRénov' : un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités pour 2024 parus au JO

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 01/01/2024 au Journal officiel du 30/12/2023.  La publication du décret : • rend…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310715
• Publié le 02/01/2024 à 18:00
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Logement neuf : 30 400 autorisations en novembre 2023, en baisse de 1 % par rapport à octobre (SDES)

30 400 logements sont autorisés à la construction en novembre 2023 (-1 % par rapport à octobre 2023 et -21 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire en données CVS-CJO), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310733
• Publié le 02/01/2024 à 17:00
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Audit énergétique : contenu pour la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment fixé par décret

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété au Journal officiel du 30/12/2023. Cet audit est obligatoire lors de la mise en vente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310723
• Publié le 02/01/2024 à 16:30
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Logement privé : actualisation des cartes des loyers (maisons et appartements) par l’Anil

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met à jour les données des cartes des loyers à l’échelle communale par rapport aux prix constatés au troisième trimestre 2023, indique le ministère du Logement le 21/12/2023. Lancé en 2018, le projet « carte des loyers » a pour but de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Numérique & innovation, Parc privé & propriété
• Article n° 310365
• Publié le 02/01/2024 à 16:00
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Résidences sociales et foyers : extension du versement de l’aide de 192€ par logement au delà de 2023

L’aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers pourra être versée au delà du 31/12/2023, selon un décret publié au Journal officiel le 24/12/2023. Cette aide exceptionnelle, d’un montant de 192 € TTC par logement, peut être octroyée aux gestionnaires de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 310503
• Publié le 02/01/2024 à 15:30
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MaPrimeAdapt' : évolution du champ de compétences de l’Anah en vue du lancement au 01/01/2024

Un décret visant à étendre le champ de compétences de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vue du lancement au 01/01/2024 de l’aide MaPrimeAdapt’ est paru au Journal officiel le 27/12/2023.  Parmi ses principales dispositions, le décret :  • étend les compétence de l’Anah aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310540
• Publié le 02/01/2024 à 15:00
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Légion d’honneur : 42 personnalités du logement et de l’aménagement promues ou nommées

Jean-Louis Borloo, Brigitte Bariol-Mathais, Éric Lombard, Bruno Cavagné, Sébastien Maire, Marc Abadie… Ce sont quelques-un(e)s des 42 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités nommées ou promues dans l’ordre national de la Légion d’honneur par décrets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 310702
• Publié le 02/01/2024 à 14:00
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Crédits immobiliers : conditions assouplies pour les prêts à la rénovation et les prêts relais (HCSF)

La décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à l’issue de sa 39e séance du 04/12/2023 relative aux modifications des conditions d’octroi de crédits immobiliers est publiée au Journal officiel du 24/12/2023.  Les modifications adoptées sont les suivantes :  • Lorsque le coût des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310504
• Publié le 02/01/2024 à 13:00
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Fonds de garantie à l’habitat social : les conventions entre les DROM et la SGFGAS approuvées au JO

Les conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) sont approuvées, par un arrêté publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310558
• Publié le 02/01/2024 à 12:00