Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 320/1641)

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Habitat inclusif, Mayotte, CCAPEX : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 03/04/2025

Parmi les 22 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 03/04/2025, 4 concernent le logement et l’aménagement. • Deux projets de décrets et un projet d’arrêté relatifs aux détecteurs de fumée et aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 395062
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Ville de Marseille : quatre appels à projets pour rénover quatre « pépites patrimoniales »

La Ville de Marseille publie quatre appels à projets destinés à la remise en usage de « lieux incontournables du paysage phocéen » le 14/04/2025. « Lancé par le maire de Marseille, Benoît Payan, en janvier 2025, le dispositif “pépites patrimoniales” a pour vocation de redonner vie à ces biens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Rénovation, …
• Article n° 395014
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Assemblée nationale : proposition de loi visant à faire du droit au logement un droit constitutionnel

Garantir le droit fondamental au logement, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par la députée Sandrine Nosbé (LFI-NFP) le 28/03/2025, et co-signée par 77 députés. Ce texte vise à intégrer “le droit au logement” à la première phrase de l’alinéa 11 du Préambule de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 395048
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Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 12 au 14/04/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 12 et le 14/04/2025. Parmi les marchés recensés : • construction du pôle éducatif des Sablons à Grigny pour la Ville de Grigny (Essonne) ; • marché de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 395026
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Meublés de tourisme et changement d’usage : la Cour de cassation juge la loi Le Meur non-rétroactive

Saisie par le tribunal judiciaire de Paris, la Cour de cassation estime que la loi “Le Meur” du 19/11/2024 n’est pas applicable aux changements d’usages intervenus avant son entrée en vigueur, dans un avis rendu le 10/04/2025 (pourvoi n° 25-70 002). En l’espèce, la Ville de Paris pensait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 395042
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Artisans : « Nous anticipons une baisse d’activité de 6 % en 2025 » (Jean-Christophe Repon, Capeb)

« Nos services anticipent déjà une baisse d’activité de 6 % en 2025. Pourtant, nous espérions un rebond, grâce à des dispositifs clairs, stables et massifiables. Si on ne permet pas à l’artisanat de se réinventer, dans 15 ans, nous en serons réduits à une main-d’œuvre précaire au service de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 394821
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 395031
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Fraudes aux CEE : un projet d’association pour sécuriser le dispositif et renforcer sa crédibilité

Fédérer les acteurs de l’écosystème CEE face aux fraudes « qui compromettent la crédibilité et à terme la pérennité du dispositif » et sécuriser au maximum les fiches standardisées ainsi que les mécanismes d’aide associés aux CEE, tel est l’objectif des porteurs du projet d’association baptis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 394981
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Exclusif « Le mot qui qualifie le mieux la période, c’est l’incertitude » (Pierre Madec, économiste)

« Le mot le plus important pour qualifier la période, c’est l’incertitude », indique Pierre Madec, économiste au département Analyse et prévision de l’observatoire français des conjonctures économiques de Sciences Po, à News Tank le 11/04/2025. « En l’espace de 24-48h, tout peut changer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 394833
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Eurométropole de Strasbourg : 1,84 Md€ de budget primitif en 2025, dont 631,7 M€ d’investissements

1,84 Md€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2025 adopté par le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, le 28/03/2025 (en hausse de 5,32 % par rapport à 2024). Ce budget prévoit 1,2 Md€ en fonctionnement et 631,7 M€ en investissement. Parmi les dépenses d’équipement, 76,2 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 394793
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