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©  D.R.
Finances locales : +8,5 % d’investissements prévus en 2019 (55,12 Md€), après 5,2 % en 2018

+8,5 % en 2019 (pour un montant total de 55,12 Md€) après +5,2 % en 2018 (50,81 Md€), telle est l’évolution des dépenses d’investissement des collectivités territoriales anticipée par la DGCL, après analyse des budgets primitifs des collectivités territoriales de juillet 2019 recensés dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 160305
• Publié le 16/09/2019 à 18:31
©  Stéphanie Polette
Lyon : 5 banques partenaires pour rénover les logements privés, avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes

• Assurer une fluidité et une simplification pour les particuliers à la recherche de financements de leur projet de rénovation énergétique de leur logement ; • faciliter les échanges entre les banques et les plateformes de rénovation énergétique (une quarantaine pour le territoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 160281
• Publié le 16/09/2019 à 17:21
« La FNAR mettra l’accent sur l’aspect territorial de la gouvernance HLM » (Denis Rambaud)

« La FNAR mettra l’accent sur l’aspect territorial de la gouvernance HLM, la création de groupes et de nouveaux statuts avec notamment les SAC. Quelle sera la place de l’action locale dans les grands groupes de logement social ? Il n’y a pas de questionnement sur l’expertise locale mais sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 160244
• Publié le 16/09/2019 à 17:01
Ile-de-France : appel à projets sur la collecte des biodéchets des ménages, jusqu’au 16/09/2019

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets en mettant en place des collectes séparées des biodéchets des ménages, tel est l’objectif de l’Ademe Ile-de-France qui lance un appel à projets sur la collecte des biodéchets, le 16/09/2019. La 1e session est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies, …
• Article n° 160237
• Publié le 16/09/2019 à 16:16
©  D.R.
Rouen : 5,2 M€ de subventions et 11,4 M€ d’investissements pour « Mobilités intelligentes pour tous »

• « Révolutionner » le transport public via le véhicule autonome expérimenté depuis fin 2017 par la Métropole Rouen Normandie avec son service de mobilité à la demande Rouen Normandy Autonomous Lab ; • réduire l’impact carbone de la mobilité (station service électrique et hydrogène, zone …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 160254
• Publié le 16/09/2019 à 15:28
©  D.R.
Consigne : collectivités “protégées” par la loi Grenelle 1, selon le pré-rapport de Jacques Vernier

« La loi a clairement prévu à quelle hauteur les éco-organismes doivent couvrir les coûts des collectivités locales : l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 03/08/2009 (dite Grenelle 1) stipule que “la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 160139
• Publié le 16/09/2019 à 14:54
©  BB
Plan vélo : 152 itinéraires cyclables retenus par le « Fonds mobilités actives » visant 111 territoires

152 projets d’itinéraires cyclables portés par des collectivités (Villes, EPCI, Départements, EPA et Régions) sont sélectionnés après l’appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables ». Bénéficiant d’une dotation de 43,7 M€, ils couvrent 111 territoires, annoncent Élisabeth…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 160239
• Publié le 16/09/2019 à 13:18
©  BB
Salon RENT : nouvelles technologies et immobilier, à Paris les 06 et 07/11/2019

Le salon RENT (Real Estate & New Technologies), dédié aux nouvelles technologies et à l’immobilier, a lieu à Paris (porte de Versailles) les 06 et 07/11/2019. 6 000 visiteurs et 200 exposants y sont attendus. Une trentaine de conférences sont au programme sur les thèmes suivants : • Quelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Parc privé & propriété
• Article n° 160252
• Publié le 16/09/2019 à 12:45
©  Région Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine : le Sraddet ne permettra pas à la Région « d’assurer son rôle », selon l’AE

« Si le rapport d’objectifs du Sraddet Nouvelle-Aquitaine apparaît en 1e approche comme un document ambitieux, comportant un très grand nombre d’orientations et d’objectifs, la portée en est affaiblie par le fait que tous les objectifs sont placés sur le même niveau, parfois avec certaines…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 160046
• Publié le 16/09/2019 à 11:02
©  BB
Sociétés de vente HLM : le contenu du dossier de demande d’agrément, JO du 15/09/2019 

Le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de vente HLM est fixé par arrêté du 11/09/2019, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Journal Officiel le 15/09/2019. Le dossier adressé à la DHUP doit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 160221
• Publié le 16/09/2019 à 10:46