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©  DS
Diane Simiu directrice adjointe au commissaire général au développement durable, JO du 19/09/2019

Diane Simiu est nommée directrice, adjointe au commissaire général au développement durable (CGDD) au ministère de la Transition écologique et solidaire, par décret du président de la République, au Journal Officiel du 19/09/2019. Sa prise de fonction sera effective à compter du 30/09/2019. Elle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 160651
• Publié le 19/09/2019 à 15:44
©  BB
SNCF : J.-P. Farandou président du directoire jusqu’au 31/12/2019 puis Pdg à compter du 01/01/2020

Jean-Pierre Farandou est appelé à devenir président du directoire de l’établissement public SNCF jusqu’au 31/12/2019 puis président du conseil d’administration et directeur général de la société nationale SNCF, sur proposition du Premier ministre, à compter du 01/01/2020, indique la présidence de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Urbanisme, …
• Article n° 160673
• Publié le 19/09/2019 à 15:37
©  Erol Yolal
19e Conférence des villes : le volet « finances locales » du PLF 2020 précisé par le Gouvernement

« La DGF est stabilisée à 27 Md€. Ce montant sera reconduit dans le PLF 2020 tout en poursuivant le renforcement de la péréquation, dont la DSU qui sera revalorisée. En parallèle, nous avons reconduit les aides à l’investissement du bloc communal, dont je rappelle que le montant de la DETR a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160606
• Publié le 19/09/2019 à 14:24
©  FU-AL
Logement : les 6 objectifs du partenariat entre France urbaine et Action Logement, le 18/09/2019

• Favoriser les dynamiques territoriales sur le logement et l’emploi via des lieux d’échanges politiques ou techniques ; • accroître la connaissance de l’organisation du groupe Action Logement par des présentations sur des thématiques comme le Plan d’investissement volontaire (PIV), le rôle des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 160646
• Publié le 19/09/2019 à 12:15
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Loyers de 1948 : modification des prix de base de la valeur locative mensuelle, JO du 19/09/2019

Les prix de base au m2 qui déterminent la valeur locative des locaux d’habitations ou à usage professionnel des locaux dont les loyers sont régis par les dispositions de la loi n° 48-1360 du 01/09/1948 sont modifiés par décret du 17/09/2019, du ministère de la Cohésion des territoires, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 160625
• Publié le 19/09/2019 à 11:32
©  @ Atelier germe&JAM (groupement SaM)
Paris-Saclay : AMI architectural sur 2 programmes (400 logements) sur la ZAC de Moulon (28 000 m²)

• Consultation sur le lot NE2 de 9 600 m² de surface de plancher (137 logements libres) ; • consultation sur le lot NE5 de 6 000 m² de SDP (86 logements libres). Ce sont 2 des 3 consultations d’opérateurs visant l’îlot NE et le lot NF2a de la ZAC de Moulon à Orsay (Yvelines) en vue de cession…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 160607
• Publié le 19/09/2019 à 10:00
©  SK
« Le point faible de la métropole est dû à l’émiettement communal » (F. Awada, Institut Paris Région)

« Le point faible de la métropole parisienne est son extrême localisme dû au morcellement communal français en général et à l’émiettement communal en Île-de-France », déclare Fouad Awada, directeur général de l’Institut Paris Région (ex-IAU Île-de-France), le 17/09/2019 lors de conférence de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 160458
• Publié le 19/09/2019 à 09:00
©  Erol Yolal
Intercommunalités : « Réancrer les politiques publiques dans les territoires » (J.-L. Rigaut, AdCF)

• Revoir la composition des commissions départementales de coopération intercommunale qui établissent les schémas départementaux de coopération intercommunale. • Apporter « cohérence et lisibilité » à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation. • Aller…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160535
• Publié le 18/09/2019 à 18:56
©  France urbaine
France Urbaine : 5 propositions sur la gouvernance et le financement de la transition énergétique

• Pérenniser les structures mises en place, telles les PTRE et EIE, suite au désengagement financier de l’Ademe prévu fin 2019 ; • rendre plus lisibles les récentes annonces pour les territoires (création du SARE, articulation avec le service public de performance énergétique des bâtiments déj…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 160566
• Publié le 18/09/2019 à 18:04
©  BB
Stationnement : dysfonctionnement du recouvrement du FPS majoré (rapport du Sénat)

• Gestion fragmentée du recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS) avec un taux de recouvrement de 26,4 % des FPS majorés en 2018 (28,6 % en 2017, période des amendes forfaitaires), soit 700 M€ de « pertes ». • Obsolescence des moyens informatiques dédiés…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 160413
• Publié le 18/09/2019 à 17:27