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©  ML
Lyon : création d’un OFS au conseil métropolitain du 30/09/2019, avec un « budget de 4 M€ »

« La création d’un organisme foncier solidaire (OFS) sera délibérée le 30/09/2019 au conseil de la métropole », déclare Michel Le Faou, vice-président de la métropole de Lyon à l’urbanisme, l’habitat, au logement et à la politique de la ville, lors de l’Urban Executive Club organisé par News Tank…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 159991
• Publié le 12/09/2019 à 17:05
©  S.C.
Rénovation énergétique : « Aller beaucoup plus vite pour atteindre les 500 000 logements » (E. Wargon)

« Notre constat avec Julien Denormandie est que la rénovation énergétique est une priorité de politique publique. Le bâtiment représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre, soit le 2e secteur, derrière les transports. (…) Il y a beaucoup de moyens financiers engagés autour des aides et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 160010
• Publié le 12/09/2019 à 16:12
©  Sénat
Loi Engagement et proximité : 5 ajouts du Gouvernement au texte avant examen le 08/10/2019 au Sénat

• Renforcer les pouvoirs de police administrative en matière d’urbanisme (article 14) ; • renforcer le pouvoir d’amende du maire à l’égard des contrevenants aux arrêtés pris par lui au titre de ses pouvoirs de police (article 15) ; • rétablir les « pouvoirs normaux des maires en matière de droit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 159946
• Publié le 12/09/2019 à 14:49
©  Vinci Immobilier
Pinel : 1€ investi par l’État dans un logement neuf rapporterait 1,65€ de revenus (étude PrimeView)

« 4,4 Md€ de recettes nettes engrangées par l’État, 23 500 € par logement construit et loué. 11,2 Md€ de recettes brutes pour l’État, 59 600 € par logement, 6,8 Md€ de manque à gagner pour l’État, 36 200 € par logement. 1 € investi par l’État dans un logement rapporterait 1,65 € de revenus. Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 155888
• Publié le 12/09/2019 à 14:37
©  News Tank
Transport gratuit : « Le centre-ville de Dunkerque est le grand gagnant de la mesure » (P. Vergriete)

« La fréquentation des bus a explosé à Dunkerque [depuis l’adoption de la gratuité des transports publics le 01/09/2018]. La moitié des usagers déclare utiliser le bus plus souvent. 84 % des usagers répondent que c’est la gratuité qui les a fait monter dans le bus avant l’efficacité du réseau. La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 155876
• Publié le 12/09/2019 à 13:25
©  Urbasolar
Toulouse : 1e panneau photovoltaïque de la centrale solaire de l’Oncopole en 2020 (25 hectares)

Le 1er panneau photovoltaïque de la centrale solaire de l’Oncopole, au sud de Toulouse, a été posé le 28/08/2019. « D’une puissance de 15 MWc sur une surface de 25 hectares, la centrale produira chaque année 19 350 MWh soit la consommation annuelle de 4 100 foyers », indique Toulouse Métropole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 155052
• Publié le 12/09/2019 à 11:10
©  PCA-STREAM
Bâtiment bas-carbone : les 10 promoteurs « les plus engagés » au 31/08/2019 (46 projets étudiés)

• Nexity (Nexity, Neximmo, Tereneo), Woodeum-Wo2, Bouygues (Bouygues immobilier, Linkcity), BNP Paribas Real Estate, Crédit Agricole immobilier, Icade, Rei habitat, Eiffage immobilier, Gecina et groupe Vinci (Vinci immobilier et Adim). Ce sont les 10 promoteurs immobiliers, « les plus engagés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 155830
• Publié le 12/09/2019 à 10:00
©  Fédération des EPL
Économie mixte locale : 4 thématiques « prioritaires » retenues par la FedEPL, le 10/09/2019

• Contrôle des EPL par les élus locaux ; • gouvernance et outils ; • stratégies de filialisation ; • égalité de traitement « dont doivent bénéficier les SEM, SPL et Semop au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique ». Telles sont les 4 thématiques prioritaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 155841
• Publié le 12/09/2019 à 09:00
©  AN
Loi énergie-climat : le texte adopté à l’Assemblée nationale, le 11/09/2019 (95 voix contre 16)

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat conforme au rapport de la commission mixte paritaire, par 95 voix pour et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés et 128 votants, le 11/09/2019. Le texte est voté au Sénat le 26/09/2019 pour son adoption définitive. « Les mois à venir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies
• Article n° 155842
• Publié le 12/09/2019 à 08:00
©  AdCF
Documents d’urbanisme : les 3 solutions de dématérialisation du ministère pour « fédérer les acteurs »

• Plat’au (plateforme de dépôt des autorisations d’urbanisme) : y seront connectés tous les systèmes d’information des collectivités locales et des services de l’État (1e version attendue au 1e trimestre 2020). • Ad’au (assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) : module d’aide à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 155748
• Publié le 11/09/2019 à 16:45