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©  D.R.
Intermédiation locative : le montant du loyer-plafond des logements, au JO du 05/04/2019 

Le montant du loyer-plafond des logements loués dans le cadre d’une intermédiation locative sont fixés par un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 22/03/2019, publié au Journal Officiel, le 05/04/2019. « Le plafond de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 144334
• Publié le 05/04/2019 à 15:44
©  S.C.
« Sur les 4694 réservations en 2018, 2000 sont des ventes en bloc » (P. Plaza, Eiffage Immobilier)

« Dans le secteur résidentiel, Eiffage Immobilier enregistre un nombre record de réservations en 2018 avec 5 205 logements lancés en commercialisation (+4 % par rapport à 2017) sur près de 80 opérations en France. 2 993 unités ont été livrées. Eiffage Immobilier enregistre 4 694 réservations. Nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 144276
• Publié le 05/04/2019 à 15:41
©  Alan Aubry
Rouen : expérimentation d’un passage piéton en 3 dimensions pour faire ralentir les automobilistes

Un passage piéton en 3 dimensions (PP3D) est expérimenté à Elbeuf-sur-Seine (rue Poussin), indique la Métropole Rouen Normandie, le 03/04/2019. Objectif : faire ralentir les automobilistes en créant une impression d’obstacle sur la voirie. L’effet de relief en 3D est obtenu par ajout de rectangles…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 144315
• Publié le 05/04/2019 à 13:56
©  Sénat
Actionnariat des EPL : le Sénat adopte la proposition de loi, sans les modifications du Gouvernement

Le Sénat adopte en 1e lecture la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille, en séance publique le 04/04/2019, et l’a renommée « tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales » (de préférence à « tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144297
• Publié le 05/04/2019 à 13:32
©  JeanbaptisteM
Ajaccio : adoption du PDU 2019-2029 visant le déploiement de modes alternatifs à la voiture

• Amélioration de la sécurité de tous les déplacements ; • diminution du trafic automobile en passant l’usage de la voiture de 62,3 % à 52,3 % ; • développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, en particulier les modes actifs (vélo et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 144277
• Publié le 05/04/2019 à 12:57
©  S.C.
Architectes : avis d’extension d’un accord sur les cotisations prévoyance (convention collective)

Rendre obligatoires les dispositions d’un avenant signé le 13/09/2018 sur les cotisations prévoyance pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture, tel est le sens de l’avis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 144274
• Publié le 05/04/2019 à 12:04
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Rénovation énergétique : 137 organisations signataires de la charte « Permis de faire » le 04/04/2019

• Accélérer et massifier les opérations de rénovation énergétique inscrite dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancée en avril 2018 par le Gouvernement (avec Nicolas Hulot, ex-ministre de la Transition écologique et Jacques Mézard, ex-ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 144235
• Publié le 05/04/2019 à 10:00
©  Perl
Perl : Isabelle Peene-Dupont, directrice générale développement et montage, le 02/04/2019 

Isabelle Peene-Dupont devient directrice générale développement et montage, et José Esteves directeur des opérations de Perl, annonce l’entreprise le 02/04/2019. « Avec les 2 créations de postes, nous donnons la priorité à notre stratégie de croissance », indique Thomas de Saint Leger, président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Promoteurs immobiliers
• Article n° 144239
• Publié le 05/04/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
LOM : « Opérer un réseau multimodal n’est pas qu’une affaire de numérique » (C. Guillouard, RATP)

« Concernant les dispositions relatives au Mobility as a Service (MaaS) dans la LOM, nous souhaitons conserver la relation directe avec nos clients. Nous travaillons sur le “phygital”, c’est-à-dire la relation entre le traitement physique des transports, des infrastructures et le digital. Nous…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 144094
• Publié le 04/04/2019 à 18:36
©  D.R.
ANCT : « La CMP a achoppé sur la gouvernance du conseil d’administration » (Y. de Courson, rapporteure)

« Sur le but de l’agence nationale de la cohésion des territoires, son objectif et sa façon de fonctionner, nous étions 100 % d’accord au sein de la commission mixte paritaire. Nous étions alignés sur ces questions, sur la nécessité de créer l’agence, la façon dont elle devait fonctionner sur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 144237
• Publié le 04/04/2019 à 18:21